Le projet de décret, en cours de finalisation au niveau de la Commission des marchés relevant du Secrétariat général du gouvernement, marque un saut qualitatif en matière de réglementation des marchés publics. Il s'articule, en outre, avec les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de consolidation de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, la clarification et la simplification des procédures, et la transparence dans la passation et l'exécution des marchés publics.
C'est ce qu'a déclaré la semaine dernière Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, qui a été l'invité de la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc pour animer une conférence sur la stratégie de l'investissement public et l'efficience des marchés publics. D'après M. Bensouda, cette réforme, dont l'élaboration a reposé sur une démarche participative et globale, ambitionne d'être complète, une réforme renforçant la transparence et l'éthique, améliorant le climat des affaires et favorisant la concurrence, les recours et le règlement des litiges et garantissant plus d'efficience pour l'acheteur public.
De même, point très important, souligne-t-il, « le projet de réforme des marchés publics participe de manière constructive à la stratégie de l'investissement public ». Ce qui revient à dire que tout le monde y trouvera son compte. En fait, explique-t-il, ce projet veille à assurer un équilibre entre les exigences du citoyen, de l'opérateur économique, de l'acheteur public et des organismes financiers internationaux. Ainsi, précise-t-il, le citoyen peut mieux apprécier l'usage réservé à l'argent public, la transparence des marchés publics lui assurant un service public de qualité.
L'opérateur économique bénéficie, quant à lui, ajoute-t-il, des allégements des circuits et procédures, du renforcement du processus de dématérialisation de la commande publique, de plus de liberté d'accès à la commande publique, de l'égalité de traitement des concurrents et de l'objectivité dans le choix des attributaires. Pour l'acheteur public, il gagne en efficience, avec une meilleure programmation de ses achats et de leur exécution en toute sécurité juridique. Cependant, nuance-t-il, il est impératif de professionnaliser le métier d'achat public en veillant à la formation des responsables en charge de la gestion des marchés publics.
Et enfin, les organismes financiers internationaux sont rassurés quant à la convergence de la réglementation nationale des marchés publics avec les normes et standards internationaux en vigueur en la matière. Par ailleurs, le trésorier général du Royaume a estimé qu'une réflexion sur la codification des textes sur les marchés publics mérite d'être menée, en vue de regrouper toutes les dimensions de l'achat public (marchés, contrats et conventions, concessions…). Il est à noter à ce sujet que, vu la nécessité d'harmonisation du processus d'achat public pour l'ensemble des acteurs notamment pour les opérateurs économiques, la réforme préconise l'adoption d'un décret unique pour les marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs groupements et les établissements publics à caractère administratif.
«Si cette ambition répond à une logique juridique, la réalité de l'investissement public sur le terrain obéit à une logique économique et sociale et constitue une ambition tout aussi légitime, puisque c'est elle qui répond réellement aux fortes attentes des citoyens», conclut-il.
De nouveaux critères
D'après M. Bensouda, les performances liées au respect de l'environnement et au développement des énergies renouvelables constituent désormais des critères d'évaluation des offres et d'attribution des commandes publiques. Autrea apports de cette réforme, elle érige le degré de transfert des connaissances en critère d'évaluation des offres et d'attribution du marché et encourage la promotion de l'emploi local, dans le cadre des marchés passés par les collectivités locales et leurs groupements. L'intégration des TIC dans le processus d'achat public se trouve renforcée, à travers le programme de dématérialisation de la commande publique.
