On l’avait laissé en charpie. Et voilà qu’avant-hier, mercredi 20 avril, en milieu d’après-midi, la synthèse du rapport 2009 de la Cour des comptes dévoile les premiers verdicts de ce document en deux tomes sur 1.307 pages (voir aussi le compte-rendu publié en exclusivité dans notre édition du jeudi 21 avril).
Le tome 1 du rapport consacre un gros chapitre aux recommandations adressées aux organismes contrôlés dans le rapport précédent, portant sur les exercices 2006 et 2007. Un dispositif dédié a été créé par les juridictions financières pour le suivi, en plus des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de certains gestionnaires publics mis en cause. Pour la Cour, ce dispositif participe à améliorer le rendement de ces organismes, mais donner surtout suite à leurs recommandations, 736 au total.
La réaction globalement positive des gestionnaires publics confirme, selon la Cour des comptes, le rôle des juridictions financières dans l’amélioration de la gestion publique. Sur les 156 recommandations portant sur les exercices 2006 audités de 10 établissements, 21 seulement sont restées lettres mortes. Les mauvais élèves de la classe: le Département des pêches maritimes et la Société d’aménagement Ryad qui n’ont visiblement pas souhaité communiqué la mise en œuvre des recommandations précédentes. C’est le présent qui le relève, mais sans jamais dire à quelles sanctions s’exposent les récalcitrants.
Il ressort par ailleurs que 53% des 135 recommandations adressées ,notamment à la Caisse de compensation, l’ONMT, l’Agence du développement du Nord, l’ORMVA Gharb, au CDER et au ministère de la Culture, ont été entièrement appliquées. Là aussi, trois entités se distinguent: le CDER (devenu depuis Aderree), le ministère de la Culture et l’ORMVA Gharb, qui n’ont rien appliqué à ce jour.
Au nombre de recommandations, 580 pour 28 organismes audités, les dysfonctionnements paraissent plus nombreux encore sur les exercices de 2007. Ils sont 5 organismes -ONE (Perg), l’Agence Oum Rabiaa, les Chambres de commerces d’Agadir et de Tanger, les Cités universitaires (ministère de l’Enseignement supérieur) et la Chambre d’agriculture de Larache- à avoir choisi de passer outre les recommandations de la Cour des comptes. Même parmi les organismes qui se sont prêté au jeu des recommandations de la Cour, certains se donnent le temps nécessaire à les appliquer. C’est le cas de la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca, 50% de non réalisation, 59% pour le Programme national des pépinières des entreprises ou encore la Sosipo (Société des silos portuaires) qui affiche un taux de non réalisation de 75%.
Parmi les bons élèves du cru 2007, Dar Al Madina qui a réalisé 100% des recommandations qui lui sont adressées. Les Autoroutes du Maroc, affichent un taux de 80%, l’Onhym (81%), Relations du département de la jeunesse avec les associations (75%), ONP (60%).
Concernant le RCAR et la CNRA, le rapport de suivi note qu’une part importante des recommandations a été ou en cours d’implémentation. Pour le 1er, c’est 74% de taux de réalisation et le second, 78%. Néanmoins, relève le même rapport, «certaines observations et recommandations que la Cour estime importantes de par leur impact sur la gouvernance et la gestion des ces organismes n’ont pas bénéficié de l’intérêt souhaité». Sur le volet gouvernance par exemple, la recommandation porte sur la nécessité de mettre à jour la réglementation régissant ces deux organismes. Objectif: leur conférer la personnalité morale et l’autonomie de gestion, d’organes de gouvernances adéquats. Sur ce dernier volet, le rapport pointe le conseil d’administration, peu représentatif et sans réelles prérogatives donc de pouvoirs nécessaires à la prise de décisions. Concernant les charges liées à la gestion du portefeuille, la Cour prend note des mesures visant à réduire les frais de gestions fixes et la baisse des parts revenant à la CDG, qu’elle juge insuffisantes.
Ainsi pour le RCAR, le nouveau barème devrait réduire d’environ 30% ses frais de gestion. Mais cette baisse est compensée par l’augmentation de plus de 50% du portefeuille, qui est passé de 50 à 77 milliards de DH entre 2006 et 2009. De plus, «33% des frais sont encore acquis à la CDG, même si la gestion est exclusivement faite par CDG Capital».
En conséquence, la Cour des comptes insiste de nouveau dans l’actuel rapport sur la nécessité de prendre en considération les intérêts du RCAR et de la CNRA dans toutes les opérations liées à la gestion du portefeuille. Pour cela, il faudra réduire les autres frais tels que le droit de garde, les commissions de gestion des OPCVM…
1.174 entités passées au crible
U total ce sont 1.174 organismes (91 entreprises, 31 communes urbaines, 21 rurales et 31 gestions déléguées) qui sont audités en 2009 par les Cours régionales des comptes (CRC). Sur ce nombre, 48 rapports ont fait l’objet d’insertion dans le rapport annuel qui vient d’être publié.
