En dépit de plusieurs annonces, le projet de réforme de la loi organique des Finances n’a pas franchi le seuil du ministère de tutelle. Il circule entre les directions sans que les services de Salaheddine Mezouar ne parviennent à une mouture définitive à déposer au Secrétariat général du gouvernement. En attendant, le projet comporte plusieurs innovations. Ainsi, il prendra modèle sur le mode de gouvernance des entreprises. L’objectif est de rendre plus efficace et plus performante l’action publique orientée vers la culture de résultats.
Cette démarche, qui mettrait la performance au cœur de la réforme du budget, élargirait le périmètre d’action du Parlement. Au sein de cette instance, des députés réclament la refonte de l’architecture actuelle de la loi organique des Finances. Avec comme objectif, le renforcement du rôle du Parlement dans la préparation du budget.
Il y a quelques semaines, la fondation Abderrahim Bouabid a déblayé le terrain, en publiant un rapport sur la réforme. Ainsi, elle a jugé utile d’impliquer les parlementaires dès l’étape de la préparation de la loi de Finances.
Cela se fera à travers sa consultation en amont. Afin de l’associer au processus de préparation du budget, il est nécessaire d’introduire, dès le mois de mai, un rapport préalable au budget avec les éléments sur la planification pluriannuelle, note le rapport de la fondation. A cela s’ajoute l’organisation d’un débat d’orientation des programmes en juin dont l’objectif est de recadrer le gouvernement sur les principaux paramètres qui serviront à élaborer les budgets des différents plans ministériels.
La fondation propose d’interpeller le gouvernement à travers des questionnaires écrits. Cette proposition vise à renforcer la transparence de l’ensemble du processus budgétaire et à aviser les parlementaires de cette question. Ainsi, il est recommandé de leur donner la possibilité d’adresser des questionnaires écrits au gouvernement avant la fin du mois d’avril. Ce dernier doit les renseigner au plus tard à la fin du mois de septembre.
Autre proposition, l’organisation du budget doit être revue selon les politiques publiques. La nomenclature budgétaire actuelle est trop rigide pour refléter clairement les choix réalisés en matière de politiques publiques du gouvernement. Aujourd’hui, le budget est présenté devant le Parlement par nature des dépenses et non par politiques publiques. Pour plus de lisibilité de ce projet et plus de visibilité sur les choix, il est proposé d’introduire progressivement, dans le cadre d’un agenda de transition, une nouvelle structure budgétaire organisée selon ces mêmes politiques publiques. Elle permettra, notamment, d’organiser les crédits en domaines et les programmes et actions y afférents.
Une autre recommandation phare de la fondation porte sur l’orientation du budget vers les résultats. Elle vise à associer à chaque programme une stratégie bien définie, basée sur des objectifs précis en nombre limité et mesurés par des indicateurs. Cette suggestion permettra aux parlementaires et aux citoyens d’analyser la performance de l’action publique.
Cependant, la mise en place d’un budget axé sur la performance nécessite un calendrier de déploiement relativement long. Et dans l’attente de cette option, la réforme de la loi organique peut servir à orienter progressivement les budgets vers les résultats à travers notamment des programmes publics, appuyés par des stratégies comportant des objectifs clairs en nombre limité et mesurés par des indicateurs, estiment les rédacteurs du rapport de la fondation Bouabid.
Ces indicateurs doivent évaluer trois dimensions distinctes de la performance liée à l’efficacité socioéconomique et l’efficience et la qualité de la gestion.
Autre proposition, le détail du budget en justifiant le maximum de dépenses. L’idée est de sensibiliser les responsables de programmes à la nécessité de justifier d’une manière complète leurs dépenses. Il s’agit de la justification au premier dirham.
Méthodologiquement, les responsables sont tenus d’identifier et de présenter, dans leurs grandes lignes, les principaux agrégats de dépenses et leurs principaux déterminants physiques (nombre d’usagers, volume d’activités) et financiers (coûts unitaires des dispositifs d’intervention, salariés…).
Ainsi, cette justification peut porter sur la totalité des crédits et du programme. Elle peut être présentée par type de dépenses au sein de chaque action du programme et par grandes dépenses couvrant plusieurs actions ou l’ensemble du programme (dépenses de personnel, grands projets).
Cette démarche, qui mettrait la performance au cœur de la réforme du budget, élargirait le périmètre d’action du Parlement. Au sein de cette instance, des députés réclament la refonte de l’architecture actuelle de la loi organique des Finances. Avec comme objectif, le renforcement du rôle du Parlement dans la préparation du budget.
Il y a quelques semaines, la fondation Abderrahim Bouabid a déblayé le terrain, en publiant un rapport sur la réforme. Ainsi, elle a jugé utile d’impliquer les parlementaires dès l’étape de la préparation de la loi de Finances.
Cela se fera à travers sa consultation en amont. Afin de l’associer au processus de préparation du budget, il est nécessaire d’introduire, dès le mois de mai, un rapport préalable au budget avec les éléments sur la planification pluriannuelle, note le rapport de la fondation. A cela s’ajoute l’organisation d’un débat d’orientation des programmes en juin dont l’objectif est de recadrer le gouvernement sur les principaux paramètres qui serviront à élaborer les budgets des différents plans ministériels.
La fondation propose d’interpeller le gouvernement à travers des questionnaires écrits. Cette proposition vise à renforcer la transparence de l’ensemble du processus budgétaire et à aviser les parlementaires de cette question. Ainsi, il est recommandé de leur donner la possibilité d’adresser des questionnaires écrits au gouvernement avant la fin du mois d’avril. Ce dernier doit les renseigner au plus tard à la fin du mois de septembre.
Autre proposition, l’organisation du budget doit être revue selon les politiques publiques. La nomenclature budgétaire actuelle est trop rigide pour refléter clairement les choix réalisés en matière de politiques publiques du gouvernement. Aujourd’hui, le budget est présenté devant le Parlement par nature des dépenses et non par politiques publiques. Pour plus de lisibilité de ce projet et plus de visibilité sur les choix, il est proposé d’introduire progressivement, dans le cadre d’un agenda de transition, une nouvelle structure budgétaire organisée selon ces mêmes politiques publiques. Elle permettra, notamment, d’organiser les crédits en domaines et les programmes et actions y afférents.
Une autre recommandation phare de la fondation porte sur l’orientation du budget vers les résultats. Elle vise à associer à chaque programme une stratégie bien définie, basée sur des objectifs précis en nombre limité et mesurés par des indicateurs. Cette suggestion permettra aux parlementaires et aux citoyens d’analyser la performance de l’action publique.
Cependant, la mise en place d’un budget axé sur la performance nécessite un calendrier de déploiement relativement long. Et dans l’attente de cette option, la réforme de la loi organique peut servir à orienter progressivement les budgets vers les résultats à travers notamment des programmes publics, appuyés par des stratégies comportant des objectifs clairs en nombre limité et mesurés par des indicateurs, estiment les rédacteurs du rapport de la fondation Bouabid.
Ces indicateurs doivent évaluer trois dimensions distinctes de la performance liée à l’efficacité socioéconomique et l’efficience et la qualité de la gestion.
Autre proposition, le détail du budget en justifiant le maximum de dépenses. L’idée est de sensibiliser les responsables de programmes à la nécessité de justifier d’une manière complète leurs dépenses. Il s’agit de la justification au premier dirham.
Méthodologiquement, les responsables sont tenus d’identifier et de présenter, dans leurs grandes lignes, les principaux agrégats de dépenses et leurs principaux déterminants physiques (nombre d’usagers, volume d’activités) et financiers (coûts unitaires des dispositifs d’intervention, salariés…).
Ainsi, cette justification peut porter sur la totalité des crédits et du programme. Elle peut être présentée par type de dépenses au sein de chaque action du programme et par grandes dépenses couvrant plusieurs actions ou l’ensemble du programme (dépenses de personnel, grands projets).
