15/04/2011

En 2008, l'OCDE qui regroupe les pays les plus développés, a adopté une recommandation visant à renforcer l'intégrité dans les marchés publics. Les pays membres devront rendre compte à l'OCDE de leurs actions dans ce domaine cette année.

 
C'est l'OCDE qui le dit : "les milliards octroyés aux fonds de relance et les procédures accélérées de passation des marchés publics engendrent des risques supplémentaires".
Pour objectiver cette affirmation, l'OCDE a réalisé un rapport en préambule duquel elle rappelle que les marchés publics représentent 16 % du produit intérieur brut en moyenne dans les pays de l'OCDE. Elle ajoute que les marchés publics peuvent également servir à atteindre d'autres objectifs stratégiques, dans les domaines de l'environnement, de l'innovation ou de la politique sociale par exemple.
Toutefois, indique l'OCDE, "les marchés publics sont l'une des activités des administrations les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de leur complexité, de l'ampleur des flux financiers qu'ils génèrent et de l'interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé".
Pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics, l'organisation internationale, basée à Paris, a identifié dès 2008 4 grands principes qui doivent guider l'action des décideurs publics, qu'elle appelle ses 4 piliers stratégiques :
1° Transparence ;
2° Bonne gestion ;
3° Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance ;
4° Obligation de rendre des comptes et contrôle.
En 2011, tous les pays membres de l'OCDE rendront compte à l'organisation des progrès accomplis dans l'application de ces principes, notamment au niveau de l'utilisation des marchés publics pour atteindre d'autres objectifs stratégiques (environnement, politique sociale ou innovation par exemple).
On attend naturellement avec intérêt de voir chaque pays, et notamment la France, présenter les efforts accomplis en vue d'atteindre ces objectifs.