Quoi de neuf
donc ?
L’échéancier et les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle disposition sont officiellement dévoilés. Le C.M.P(Centre des marchés publics) vous en présente le résumé comme suit :
A partir du premier novembre
2022, la constitution et la restitution des garanties pécuniaires se feront par
voie électronique pour les marchés dont le montant estimatif est égal ou
supérieur à 5 millions DH toutes taxes comprises.
A partir du premier
février 2023, ces opérations concerneront les marchés dont le montant estimatif
est égal ou supérieur à 2 millions DH toutes taxes comprises.
En fin, à partir du premier août 2023, la
constitution et la restitution des garanties pécuniaires par voie électronique
seront généralisées à tous les marchés indépendamment de leur montant estimatif.
Avez-vous besoin d’une formation ou d'un conseil en marchés publics et PPP, le Centre des Marchés Publics est à votre écoute. Pour nous contacter, cliquer sur ce lien (notre site)
Dans tous les cas, ces
opérations seront effectuées via le portail des marchés publics et conformément
à ses conditions d’utilisation.
Intéressé (e) encore par ce sujet et vous désirer obtenir des conseils pratiques à ce propos, nous contacter donc (cliquer ici)