Marchés conclus en dehors du champ d’application de la loi, non-respect des règles régissant le décret sur les marchés publics et du système judiciaire… autant de motifs derrière la plainte déposée début décembre 2021 par Transparency Maroc et l’Association marocaine des droits humains (AMDH) à l’encontre d’un certain nombre de responsables du département de Khalid Aït Taleb.
Avant le dépôt de leur plainte conjointe, le 9 décembre 2021,
l’AMDH et Transparency Maroc avaient révélé s’être basés sur le rapport de
la commission exploratoire parlementaire dénonçant les dysfonctionnements
des procédures de passation de marchés de certains contrats d’acquisition de
produits, matériels et fournitures médicales, ainsi que des irrégularités dans
l’octroi des marchés publics conclus par le ministère de la Santé pendant la
pandémie. À ceci s’ajoute le fait que certains accords passés par la tutelle
auraient été “réalisés en dehors du champ d’application de la loi et
sans respect des règles régissant le décret sur les marchés publics, et du
système juridique”.
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Dans une déclaration à nos
confrères de Hespress, le secrétaire général de Transparency
Maroc, Ahmed Bernoussi, explique que “pour pouvoir travailler
dans le secteur de la santé publique et décrocher des marchés, il faut avoir un
agrément du ministère de la Santé. Sauf que plusieurs sociétés et entreprises
ayant obtenu des marchés lors de la période Covid n’ont pas cet agrément. Ce
qui veut dire qu’il y a eu certainement un dysfonctionnement dans l’application
de la loi, soit du favoritisme, soit du clientélisme, soit de la corruption”.
De ce fait, les deux
organisations ont dénoncé des accords “entachés de la violation
de la loi et des règles régissant la conclusion des accords, et qui ne peuvent
en aucun cas être expliqués par la contrainte et les circonstances, imposées
par la pandémie”.
RAS pour le ministère
Ahmed Bernoussi dit être “surpris par la réponse du
Ministère public qui a décidé de classer l’affaire. On nous a répondu
officiellement qu’il n’y avait pas suffisamment d’indices pour conclure à une
quelconque irrégularité”, rapporte Hespress. Une réponse “anormale”
pour l’interlocuteur qui affirme avoir accompagné la plainte de plusieurs
preuves. L’organisation n’a toujours pas réagi à la réponse du Ministère
public, mais étudie la question.
À noter que le ministère de la
Santé et de la Protection sociale avait démenti en décembre 2021 les
allégations rapportées dans la plainte des deux organisations. Dans un
communiqué, le département de Khalid Aït Taleb avait précisé que la plainte,
qui visait le ministre de tutelle, plusieurs responsables dans son département
ainsi que des entreprises opérant dans le secteur pharmaceutique, “comporte
un grand nombre de contre-vérités et d’équivoques, au même titre qu’elle exerce
des pressions incompréhensibles sur le secteur”.