Important d’abord est de signaler qu'une présentation sur la réforme du cadre réglementaire des marchés publics a été donnée lors des travaux du Conseil de gouvernement du 9 juin 2023. D’après cette présentation, ce projet porte 13 axes de réforme comme le renforcement du mécanisme de la préférence nationale dans les marchés publics, le soutien de la valeur ajoutée locale de ceux-ci, la consécration de la dimension économique, sociale et environnementale en la matière, l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la transparence dans ce domaine vital. Elle indique aussi que ce projet, dicté par les mutations profondes et rapides enregistrées au niveau national et international, repose sur les conclusions du nouveau modèle de développement ainsi que sur le programme gouvernemental.
Parmi les apports de
ce projet, on peut citer par exemple l’ajout de nouveaux mécanismes et
procédures comme les achats sur catalogues électroniques et le dialogue
compétitif ou l’ouverture à l’initiative privée nationale à travers la
consécration de l’appel d’offres national et l’offre spontanée -déjà prévue
pour les contrats de PPP-, ainsi que l’octroi de la priorité aux produits d’origine
marocaine et aux normes marocaines agréées lors de la détermination des besoins
par le maître d’ouvrage.
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Ce projet ajoute aussi, à côté des marchés de
l'administration de la défense nationale, des dispositions dérogatoires concernant
les marchés relatifs à la restauration des ouvrages traditionnels, historiques
et anciens. Généralement, des dizaines de mesures ont été prévues et qui complètent
ou modifient les dispositions en cours ou y ajoutent d’autres comme c’est le
cas pour les prix des marchés, les conditions de présentation des offres et d’attribution
du marché, la maitrise d’ouvrage déléguée entres autres.
Pour télécharger ce projet de décret, cliquer ici.
