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31/05/2022

Communiqué de TM au sujet des déclarations du ministre de la justice

Transparency Maroc – association marocaine de lutte contre la corruption – a accueilli avec une grande surprise et inquiétude les déclarations faites par le ministre de la justice voulant initier un projet de loi qui empêcherait les organisations de la société civile de porter plainte contre des élus suspectés pour gaspillage et détournement des deniers publics.

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Transparency Maroc considère la déclaration du ministre de la justice comme un nouvel indicateur qui confirme l’absence de volonté politique du gouvernement pour lutter contre la corruption. Cela se rajoute aux indicateurs antérieurs qui se sont manifestés par le retrait de la chambre des représentants du projet de loi qui complète et modifie le code pénal comprenant l’incrimination de l’enrichissement illicite suivi du retrait du projet de loi réglementant l’occupation temporaire du domaine public de l’État.

Les déclarations du ministre de la justice interviennent dans un contexte caractérisé par la corruption systémique généralisée dans notre pays et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Ils constituent également une violation des principes stipulés dans la constitution concernant le rôle de la société civile en matière de participation citoyenne et d’appui aux valeurs de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et son rôle de suivi et d’évaluation des politiques publiques. Ces déclarations constituent une violation flagrante aux exigences des conventions internationales ratifiées par le Maroc, y compris la convention des Nations Unies contre la corruption qui affirme, à travers son article 13, la participation des organisations non gouvernementales dans la prévention et la lutte contre la corruption y compris par la sensibilisation du public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et au danger qu’elle représente.

Transparency Maroc condamne et déplore toutes ces déclarations qui expriment l’indifférence du gouvernement face au problème de la lutte contre la corruption, voire l’encouragement de ses bénéficiaires. Elle considère ces déclarations une atteinte aux principes de reddition des comptes et de redevabilité qui sapent les efforts entrepris par la société civile en matière de lutte contre la corruption face à l’indifférence du gouvernement.

En tant qu’acteur de la société civile, Transparency Maroc confirme sa détermination à poursuivre la lutte contre la corruption, en coordination avec ses partenaires et pour faire face à toutes les déclarations et tentatives de marginaliser le rôle de la société civile dans la contribution à la construction du système national d’intégrité.

26 Mai 2022

Bureau exécutif

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