La Chambre de Commerce,
d’Industrie et de Services Casablanca – Settat (CCISCS) a organisé, vendredi 4
octobre 2019, en son siège central à Casablanca, une table ronde
sur « Les mesures de réduction des délais de paiement et
leurs impacts sur l’exécution des marchés publics ».
Cette rencontre s’est déroulée
sous la présidence de M. Yassir ADIL, Président de la CCISCS et représentant de
la Fédération Marocaine des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services
(FMCCIS) à l’Observatoire National des délais de paiement.
Elle a été animée par M.
BENHAMDOUCH, M. JAWHAR et Mme. FADILI, Représentant de la Trésorerie Générale
du Royaume, M. ZERHOUNI, représentant de Barid eSign, Mme. Nezha FARAJ,
M. Saad ELOMARI, M. Lhoucine ABOUNNOUR, Représentant de la DEPP et M. Hicham
ETTEZGUNI, Représentant du Centre des marchés publics.
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La manifestation a connu une
assistance de qualité. Parmi les participants figurent un bon nombre
d’entrepreneurs et d’experts intéressés par la thématique.
Dans son allocution d’ouverture,
et après avoir remercié le podium pour sa présence, M. Yassir ADIL a rappelé
que « toutes les parties prenantes se sont mobilisées pour solutionner le
problème des délais de paiement suite aux recommandations royales évoquées dans
le discours du 20 août 2018 ». Il a souligné que souvent, « la
faillite d’entreprises et la perte d’emplois sont dues au retard des délais de
paiement » et pour résoudre le problème, le ministre des finances a publié
une circulaire le 18 septembre 2018 contenant une batterie de mesures visant
l’accélération des réformes touchant le règlement des dus des établissements
publics aux entreprises. Parmi ces mesures, nous citons entre autres, les
plateformes Gid-fournisseurs et
« AJAL ».
Pour leur part, les représentants
de la TGR ont présenté le projet relatif au dépôt de factures électroniques :
ses périmètres, mesures d’accompagnement, la description des processus
d’inscription, de dépôt et de traitement des factures sur GID-fournisseurs,
ainsi que le mode opératoire suivi pour signer un document PDF.
De son côté, M. ZERHOUNI a rappelé
l’assistance du concept du Barid eSign. Il a montré, également, le processus à
suivre pour l’obtention du certificat.
Quant aux représentants de la
DEPP, ils ont listé les mesures prises pour réduire les délais de paiement. Ils
ont, également, donné à l’assistance un aperçu global sur la plateforme AJAL,
étant dédiée à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs
concernant les délais de paiement de leurs prestations par les Etablissements
et Entreprises Publics (EEP).
De son côté, le représentant du
Centre des Marchés Publics a souligné l’importance de la thématique, en
évoquant les mesures juridiques autorisant les comptables à payer des intérêts
moratoires aux entreprises, ainsi que les conséquences du non-paiement dans les
délais.
En guise de conclusion, un débat
a été lancé pour discuter et répondre aux questions des entrepreneurs.
