Régionalisation : Des contrats-programmes pour bientôt.
Après l’adoption des différents décrets relatifs au transfert des
attributions vers les régions, l’année dernière, le gouvernement est attendu
sur le volet de l’accompagnement de ces collectivités dans la mise en place de
leurs premiers plans de développement. Ce chantier, qui avait pris du retard,
est en cours de finalisation.
Sur les 12 régions que compte le Maroc, 10 ont déjà élaboré leurs
programmes de développement, validés par le ministère de l’Intérieur.
Aujourd’hui, les deux régions qui restent, à savoir Guelmim Oued Noun et Draa
Tafilalet, sont en cours de finalisation de leurs plans. C’est ce qu’a annoncé
Saâdeddine El Othmani, chef du gouvernement, lors de la séance mensuelle des
questions des politiques publiques, lundi dernier à la Chambre des représentants.
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Ces programmes ont nécessité la mobilisation de 411 milliards de DH,
a-t-il souligné. Leur implémentation passera par l’élaboration de
contrats-programmes avec l’Etat. Des rencontres de consultations ont été tenues
avec l’Association des régions ainsi qu’avec les différents décideurs au niveau
territorial, a fait savoir le chef du gouvernement.
L’objectif est de définir les budgets à mobiliser, de déterminer les
projets prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre de contrats de 3 ans. Sur
la période 2019-2021, 454 projets prioritaires ont été identifiés. Leur
réalisation nécessitera la mobilisation de 109,06 milliards de DH. Sur ce
total, les conseils régionaux contribueront à hauteur de 27,39%, les ministères
à hauteur de 39%, les établissements publics à hauteur de 8,24% et les autres
collectivités locales à hauteur de 1,03%.
D’autres intervenants, notamment l’INDH, le Fonds de développement
touristique, les chambres professionnelles, seront également mis à
contribution, avec un budget de 29,01 milliards de DH, soit 26,39%. Un
contrat-programme type a été élaboré, fixant notamment la répartition des
responsabilités liées à des objectifs à atteindre, avec des indicateurs
d’évaluation. Ce document est soumis actuellement à la consultation avec les
acteurs au niveau central et territorial, selon El Othmani.
En matière de planification stratégique au niveau territorial, le
gouvernement est tenu d’assurer l’assistance technique et financière aux
régions. El Othmani a indiqué que jusqu’à aujourd’hui, cet accompagnement a
permis la réalisation de 11 schémas régionaux avec un budget de 13,2 millions
de DH. Sur ce total, 3 documents ont été finalisés, 6 sont en cours
d’élaboration, et 3 seront bientôt lancés. S’y ajoute l’appui à la réalisation
d’un guide sur la méthodologie de préparation des schémas régionaux
d’aménagement du territoire.
Le chef du gouvernement est également revenu sur le bilan du programme
de résorption des disparités sociales et territoriales dans le monde rural. Ce
plan, doté de 50 milliards de DH, s’étale sur 7 ans, de 2017 à 2023. A fin
avril dernier, les crédits affectés ont atteint 15,98 milliards, dont 7,95
milliards au titre du plan d’action 2017, 6,9 milliards au titre du plan
d’action 2018 et 1,12 milliard au titre de 2019.
El Othmani a mis l’accent sur l’avancement des réalisations. Dans le
domaine des routes, le taux de réalisation a atteint 41%. Pour les projets de
mise à niveau des unités de soins de santé, il est de 94%, au moment où ceux de
construction et de réaménagement des établissements scolaires ont dépassé 43%.
Appui
financier
C’est l’une des
principales revendications des présidents des régions. L’appui financier de
l’Etat, en plus de la mobilisation des ressources humaines au niveau régional,
sont décisifs pour la réussite du chantier de la régionalisation. Pour
Saâdeddine El Othmani, les ressources des deux Fonds de mise à niveau sociale
et de solidarité interrégionale, sont mobilisées pour résorber les déficits en
matière de développement humain et d’infrastructures au niveau local. Le
gouvernement a adopté les décrets d’application relatifs à ces deux fonds,
fixant notamment les critères d’éligibilité pour bénéficier du financement et
les modalités de répartition des fonds, a noté El Othmani. Il a également rappelé
l’augmentation de la part des recettes d’IR et d’IS affectées aux régions, de 4
à 5% en plus de l’affectation d’autres crédits. D’ici 2021, les régions
bénéficieront de transferts financiers de près de 10 milliards de DH pour le
renforcement des infrastructures et la garantie d’un développement territorial
équilibré.
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