La tournée régionale sur les délais de paiement
a-t-elle atteint ses objectifs?
La dernière étape, organisée le 28 juin à Casablanca, par la CGEM, la Trésorerie générale du Royaume, la Direction générale des collectivités locales et la Direction des entreprises et établissements publics, a laissé les opérateurs de la région Casablanca-Settat sur leur faim. Certes les efforts de sensibilisation en vue d’améliorer le climat des affaires sont nécessaires, mais cela reste insuffisant. Sur le terrain, les entreprises continuent de souffrir le martyr des impayés des administrations et établissements publics. Un constat relevé par des opérateurs de la région et des représentants des autorités locales. En plus de l’augmentation du nombre de défaillances des entreprises, des cas d’emprisonnement de chefs d’entreprises ont même été cités.
La dernière étape, organisée le 28 juin à Casablanca, par la CGEM, la Trésorerie générale du Royaume, la Direction générale des collectivités locales et la Direction des entreprises et établissements publics, a laissé les opérateurs de la région Casablanca-Settat sur leur faim. Certes les efforts de sensibilisation en vue d’améliorer le climat des affaires sont nécessaires, mais cela reste insuffisant. Sur le terrain, les entreprises continuent de souffrir le martyr des impayés des administrations et établissements publics. Un constat relevé par des opérateurs de la région et des représentants des autorités locales. En plus de l’augmentation du nombre de défaillances des entreprises, des cas d’emprisonnement de chefs d’entreprises ont même été cités.
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Un des exemples les plus représentatifs de ce phénomène est celui de l’ONEE
dont les arriérés envers les entreprises du BTP s’élèvent à 1,2 milliard de DH.
Ces opérateurs ont organisé récemment un sit-in pour faire entendre leur voix.
«Faute de liquidités, l’énergéticien public ne peut pas honorer ses
engagements», martèle un de ses prestataires. Il faudra attendre la signature
du tant attendu contrat-programme de l’ONEE avec l’Etat pour débloquer la
situation, promet un responsable de la DEPP.
Selon les opérateurs, un des gros problèmes réside dans la durée de la
reconnaissance de la dette. Une zone grise qui donne du fil à retordre aux
acteurs privés qui sont obligés de faire d’interminables va-et-vient avant de
décrocher ladite reconnaissance. Une procédure qui peut prendre des mois! Une
fois cette étape franchie, les entreprises déposent leurs factures et attendent
leur règlement, ce qui rallonge davantage les délais. «Si nous voulons répondre
efficacement à cette préoccupation, nous devons aller dans les détails. C’est
l’objectif que le comité central des délais de paiement a assigné aux comités
régionaux qui ont pu résoudre de nombreux cas et alerter sur des problèmes de
procédure dans d’autres», a fait valoir Faïçal Mekouar, vice-président général
de la CGEM. A ce jour, plus de 350 réunions ont été tenues par les commissions
régionales et provinciales. «Ces réunions ont examiné plus de 4.000
réclamations déposées par les entreprises pour un montant global de plus
de 6 milliards de DH dont 40% ont été résolues», confie Khalid Safir, wali
directeur général des collectivités locales. Au niveau de la région, 120 dossiers
ont été débloqués sur 312 cas dont le montant dépasse 1 milliard de DH.
Les
entreprises et établissements publics out!
Malgré les efforts, de
multiples dysfonctionnements persistent. «Pourquoi la loi sur les délais de
paiement n’a pas eu d’impact sur le crédit interentreprise et les défaillances?
La réponse réside dans le parachèvement du dispositif réglementaire et
procédural ainsi que dans une dématérialisation plus poussée», explique le
vice-président général de la CGEM. Plusieurs points restent à améliorer. A
titre d’exemple: les délais sectoriels transitoires ne sont pas encore fixés,
ce qui empêche l’applicabilité de la loi sur les délais de paiement. Autre
obstacle : une bonne partie des réformes entreprises pour faire baisser les
délais dans le secteur public ne s’appliquent qu’à l’administration et aux
collectivités territoriales. Elle ne s’impose pas aux entreprises et
établissements publics qui constituent 70% de la commande.
