Le décret sur les marchés publics adopté lors de la réunion
du Conseil du gouvernement, tenue le 25 avril dernier, entend donner un coup de
pied dans la fourmilière.
La commande publique ne sera plus axée uniquement sur
les grandes entreprises. Désormais, les coopératives et les auto-entrepreneurs
auront également accès à ces marchés, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour
les PME et les TPE.
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Les donneurs d’ordre, notamment les ministères, les
administrations, les entreprises et les établissements publics sont obligés, en
vertu de ce décret, de réserver une part des marchés programmés chaque année,
aux coopératives et aux auto-entrepreneurs. Ils seront également obligés de
publier annuellement la liste des marchés attribués à cette catégorie
d’opérateurs.
Parallèlement, ce nouveau dispositif prévoit également la
publication du nombre et de la valeur financière des bons de commandes lancés
l’année précédente, par type de marchés. Ces informations doivent être publiées
sur le site web des marchés publics.
A l’instar de l’introduction de la préférence nationale dans
les marchés mettant en concurrence des entreprises locales et étrangères, ce
nouveau décret prévoit des mesures favorisant ces nouveaux acteurs. Par
exemple, en cas de présentation d’offres similaires, la préférence est accordée
à l’auto-entrepreneur ou à la coopérative soumissionnaire.
L’article 40, portant sur l’évaluation des offres dans une
réunion à huis clos, prévoit l’organisation d’un tirage au sort dans les cas où
les dossiers présentés sont similaires, sauf si l’un des candidats est une
coopérative ou un auto-entrepreneur. Dans ce cas, ces derniers bénéficieront
automatiquement du marché.
Ce texte a également introduit certains mécanismes appuyant
cette orientation. C’est le cas notamment du recours au morcellement de la
commande publique si cela pouvait favoriser l’accès de ces petits opérateurs
aux marchés. Dans les cas où l’appel d’offres est remporté par une entreprise
étrangère, prévoyant de sous-traiter certaines parties de la commande, elle
sera obligée d’opter pour des auto-entrepreneurs ou pour des coopératives en
tant que sous-traitants.
Dans les détails, l’article 25 prévoit une série de
conditions pour la validation de la participation de ces opérateurs. Par
exemple, les coopératives ou unions de coopératives seront appelées à présenter
une attestation d’inscription au registre local dédié à ces entités, en plus de
document attestant de l’habilité d’une personne à agir en leurs noms.
S’y ajoute une attestation délivrée par l’administration des
impôts, prouvant la régularité de la situation vis-à-vis du fisc. S’y ajoute
également un document attestant de la situation vis-à-vis de la CNSS. D’autres
conditions sont également prévues pour les auto-entrepreneurs, dont un
certificat d’inscription au registre national, en plus d’un document portant
sur la situation fiscale de l’entrepreneur.
Nouveaux acteurs en chiffres
22.000 coopératives opérant actuellement au Maroc, avec
plus de 600.000 adhérents
15.000 est le nombre de coopératives actives en 2015
44% des auto-entrepreneurs sont actifs dans le secteur
du commerce
32% d’entre eux exercent dans le secteur des services
18% d’entre eux opèrent dans le secteur industriel