« Un mois après la nomination de ses membres, les
débuts du Conseil de la concurrence laissent entrevoir une activité soutenue
qui promet d’être riche d’enseignements pour les entreprises, aussi bien en
matière d’enquêtes de concurrence que de contrôle des concentrations.
Sur le terrain des
enquêtes de concurrence, si pour l’instant le Conseil semble principalement se
consacrer à la demande d’avis du Gouvernement sur le plafonnement des marges
dans le secteur des carburants, on sait que de nombreux dossiers restent sur liste
d’attente et concernent des secteurs très divers de l’économie marocaine
(tabac, éducation, téléphonie, santé, travail temporaire, lait, e-commerce,
marchés publics, etc.).
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En la matière, le Conseil de
la concurrence dispose de pouvoirs étendus en ligne avec les standards
internationaux, qui lui permettent non seulement de mener des investigations
approfondies dans les entreprises (notamment saisir des documents), mais
surtout de sanctionner les pratiques constatées par de lourdes amendes pouvant
atteindre 10% du chiffre d’affaires consolidé de l’entreprise concernée.
Cependant, on ignore à ce
stade comment le Conseil fera usage de ses pouvoirs d’enquête en pratique, et
s’il disposera de ressources suffisantes pour les mettre pleinement en œuvre.
Par ailleurs, le nouveau dispositif souffre encore de nombreuses imprécisions
sur des éléments clés tels que les règles de calcul des amendes, ou les
conditions de mise en œuvre des procédures de clémence et de non-contestation
des griefs, pourtant essentiels pour permettre aux entreprises d’apprécier leur
niveau de risque.
Cette période de montée en
puissance constitue une opportunité pour les entreprises qui gagneront à
déployer des procédures de mise en conformité au sein de leur
organisation. De nombreuses entreprises ont d’ailleurs déjà commencé à
former leurs équipes aux nouvelles règles (en particulier aux risques encourus
en cas d’échanges d’informations avec des concurrents), auditer leurs pratiques
commerciales afin d’identifier les risques potentiels et adopter de bonnes
pratiques, et préparer des guides et procédures internes expliquant comment
gérer une enquête de concurrence.
Au regard des premières
notifications déposées, l’activité du Conseil en matière de concentrations
s’annonce également particulièrement intense du fait des seuils alternatifs de
contrôle, et notamment du seuil de chiffre d’affaires mondial combiné de 750
millions de dirhams qui contraint de nombreuses multinationales à notifier
leurs opérations dès lors qu’elles risquent d’avoir un effet même faible sur le
marché marocain. Au sein du Conseil, on s’interroge déjà sur la manière de
juguler le flot de notifications qui en résultera, mais la rédaction de la loi
104-12 laisse peu de flexibilité.
Tout au plus peut-on espérer
que les rapporteurs du Conseil, dont beaucoup étaient déjà en place sous
l’ancien régime, continueront d’œuvrer avec professionnalisme et
pragmatisme ».
* Tribune co-signée par Arnaud Sanz et Marta Giner Asins,
avocats du cabinet Norton Rose Fulbright, sur le nouveau Conseil de la
concurrence, publiée par Infomédiaire Maroc.
