Comment améliorer la gouvernance de l’investissement public
au Maroc pour tirer la croissance vers le haut ? La régionalisation avancée
offre une opportunité de mettre en place une territorialisation active des
stratégies d’investissement, selon l’OCDE. Plusieurs pistes sont proposées pour
accroître l’efficacité de l’investissement public.
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L’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) a passé au crible un sujet d’actualité brûlant au Maroc :
l’efficacité de l’investissement et les moyens de renforcer les effets sur la
croissance des politiques économiques menées, notamment les dépenses publiques
en investissement. Observateurs et parlementaires se réfèrent toujours au Haut
commissariat au Plan qui considère que le taux de croissance au Maroc ne
reflète pas l’effort d’investissement accompli depuis des années. Pour l’OCDE,
cette question ne concerne pas uniquement le Maroc mais l’ensemble des pays de
l’organisation. Un constat est déjà établi : les obstacles à un investissement
public efficace sont souvent plus liés à des questions de gouvernance qu’à des
questions de financement. Le Maroc qui a opté pour la régionalisation avancée
se doit d’améliorer la gouvernance de l’investissement.
Approches intégrées
L’OCDE recommande d’adopter une approche systémique prenant en compte
l’ensemble des étapes du cycle d’investissement, de la planification initiale à
la mise en œuvre et l’évaluation et les différents mécanismes de coordination
entre les niveaux de gouvernement mais aussi entre secteurs, sans laisser de
côté les acteurs privés et les citoyens. Il faut aussi investir dans le
renforcement des capacités adéquates aux différents niveaux surtout sur le plan
régional pour assumer les nouvelles compétences. Le Maroc doit saisir
l’opportunité de la régionalisation avancée pour mettre en place une
territorialisation active des stratégies d’investissement. Lesquelles ne
doivent plus être conçues uniquement de manière sectorielle ; mais il faut
qu’elles reflètent mieux les besoins des divers territoires dans des approches
intégrées. À ce titre, une grande mission incombe aux collectivités
territoriales pour le développement économique et social de leurs territoires.
Or, le Maroc reste un pays fortement centralisé en termes de dépenses réalisées
par les collectivités territoriales en comparaison avec les pays de l’OCDE et
au reste du monde. Les dépenses infranationales ne représentent qu’environ 12%
des dépenses publiques soit 3,6% du PIB contre respectivement 40% et 17% dans
l’OCDE en moyenne. On s’attend au changement de cette situation dans les années
à venir en raison de la régionalisation qui prévoit le transfert des
responsabilités du pouvoir central aux territoires.
Cohésion entre les politiques territoriales
Pour rendre l’investissement public efficace sur la croissance, il est
nécessaire de renforcer la coordination entre tous les niveaux de
gouvernement et les différentes politiques. Il est en effet recommandé
d’investir en utilisant des stratégies régionales différenciées et de mobiliser
les connaissances locales et régionales pour élaborer des stratégies
d’investissement public adaptées aux territoires. Les approches sectorielles et
territoriales doivent être articulées de manière à concilier la programmation
stratégique au niveau central pour répondre aux objectifs de développement
territorial. Cela pourrait se concrétiser à travers la pérennisation d’un
comité de coordination des politiques territoriales entre ministères et
institutions concernées. Il est également préconisé de renforcer les liens
entre la planification territoriale et l’allocation budgétaire par le biais de
la programmation pluriannuelle. À cela s’ajoute la nécessité de clarifier le
champ d’action des nouvelles agences régionales d’exécution des projets. Outre
ce volet de la coordination, le renforcement des capacités des différents
niveaux de gouvernement s’impose pour concevoir et mettre en œuvre des
stratégies efficaces d’investissement public. Cela passe notamment par l’implication
des citoyens dans la définition des stratégies d’investissement public au
niveau local et le contrôle de leur réalisation. Il faut aussi encourager la
production des données à l’échelle territoriale, mettre en œuvre une stratégie
rigoureuse des capacités existantes dans les collectivités territoriales,
partager l’expérience du transfert des compétences entre les régions, accroître
la qualification de la fonction publique pour assurer l’attractivité des cadres
de haut niveau vers les régions. Par ailleurs, l’OCDE plaide pour la nécessité
de veiller à l’existence d’un cadre institutionnel solide pour l’investissement
public à tous les niveaux de gouvernement (renforcement de la fiscalité des
collectivités territoriales, diversification des sources de financement des
investissements public, renforcement du recours au partenariat public/privé).
La production et l’usage des indicateurs territoriaux devraient être mieux
gouvernés afin de renforcer les politiques d’investissement public.
La charte d’investissement booste les chiffres
L’investissement public au Maroc a plus que doublé au cours
de la dernière décennie au Maroc qui se positionne parmi les pays ayant les
taux d’investissement les plus élevés. Rien que l’investissement direct
proprement dit (État et collectivités locales) représente 4,4% du PIB en 2015.
Entre 2000 et 2015, l’investissement a cru en moyenne de 6,6% par an.
L’investissement direct et indirect de l’ensemble du secteur public (budget
général de l’État, entreprises et établissements publics et collectivités locales)
est significatif, selon l’OCDE. Il s’élève à environ 17% du PIB. Les
entreprises et les établissements publics sont responsables de la majorité de
cet investissement. Le taux d’investissement total (public et privé) a plus que
doublé entre 2007 et 2017. Outre les efforts déployés en matière
d’infrastructure, les conditions d’investissement ont été beaucoup améliorées
pour les investissements étrangers grâce notamment à la charte
d’investissement.
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