Espace publicitaire : Avez-vous besoin d’une formation ou conseil en marchés publics, veuillez prendre directement contact avec un consultant du Centre es Marchés Publics par téléphone au +212 666 716 600 ou par emailCette rencontre a été également l’occasion de tenir la première réunion de l’Observatoire des délais de paiement, qui a pour objectif de réaliser des analyses d’études basées sur des observations statistiques concernant les pratiques des entreprises en matière des délais de paiement, a expliqué Zineb El Alaoui, chef de service à la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP).
Au titre de l’année en cours, l’ODP procédera à la mise en place de son
cadre organisationnel et de son secrétariat ainsi qu’à l’élaboration d’un plan
de communication. En 2019, l’Observatoire élaborera son premier rapport et
renforcera ses actions en matière d’analyse et de suivi des délais de paiement
ainsi que les capacités de la DEPP, a ajouté Mme El Alaoui.
L’ODP sera également chargé de la publication annuelle d’un rapport
comportant le bilan de l’évolution des comportements des entreprises en termes
de délais de paiement, co-présidé par MM. Boussaid et Mezouar.
Au niveau opérationnel, M. Boussaid a expliqué que le ministère est
intervenu à travers une série d’actions, en essayant notamment de normaliser
l’exécution de la loi de finances, faisant observer à cet égard qu’une
plateforme informatique dédiée aux réclamations des fournisseurs sur les délais
de paiement des établissements et entreprises publics (EEP) a été mise en ligne
afin d’interagir avec l’ensemble des fournisseurs des EEP et régler les
obstacles qui se dressent face à ces délais de paiement.
L’Observatoire des délais de paiement est une instance consultative au
service des autorités gouvernementales sur toutes les questions relatives aux
délais de paiement entre entreprises. Il offre également une plateforme pour
l’échange, la concertation et la proposition de mesures et d’actions visant la
réduction des retards de paiement et la maitrise des dettes des
fournisseurs.
Ces actions seront renforcées par la mise en ligne de la plateforme
électronique des réclamations des fournisseurs sur les délais de paiement des
EEP. Il s’agit d’une plateforme élaborée selon une approche participative
impliquant les EEP et en concertation avec la CGEM. Cette plateforme est dédiée
à la réception et au traitement des réclamations des fournisseurs en les
mettant en lien direct avec les EEP.
S’agissant de l’architecture fonctionnelle de la plateforme, le ministère
de l’Economie et des finances a expliqué qu’elle s’articule autour de trois
rubriques : Espace fournisseurs, Espace EEP, Espace MEF. La première
rubrique contient les démarches de l’inscription des fournisseurs, la création
et l’émission des réclamations, et le suivi du traitement des réclamations
créées. L’espace EEP concerne la consultation des réclamations, le traitement
codifié et en mode texte libre des réclamations. La troisième rubrique
quant à elle, concerne la réception des notifications, la consultation
des réclamations et le reporting.
Le secteur public a payé des intérêts moratoires de 20 MDH
Pour ce qui est du volet opérationnel, le ministre a mis le doigt sur la
normalisation de l’exécution de la loi des Finances, ce qui « permet de
donner de la visibilité aux entreprises et aux fournisseurs de l’Etat »,
et le remboursement des arriérés de TVA, à travers un partenariat avec la
CGEM et le GPBM au moyen de l’affacturage. Selon les chiffres présentés, sur un
stock total de 14,2 milliards de DH (2017 et antérieurs), un peu plus de 8
milliards sont concernés par l’opération d’affacturage. Le stock restant à
traiter est de 6,2 milliards de dirhams. Outre, les actions en matière de
trésorerie des EEP qui posait problème allongeant les délais de paiement.
En 2017 , le secteur public a payé des intérêts moratoires de 20 MDH. Le
taux d’émission sur les investissements a pour la première fois atteint 85%.
Les chiffres des délais de paiements dans les EEP présentés lors de cette
réunion indiquent :
– L’aggravation des dettes échues vis-à-vis des fournisseurs, passant de
16 milliards en décembre 2015 à 19 milliards en décembre 2017.
– Aggravation des délais de paiement qui dépassent les 72 jours, mais
avec « une amélioration sensible au début de l’année 2018 puisqu’on a
gagné 6 jours depuis décembre à aujourd’hui », relative un responsable au
sein de la Direction des EPP.
– Le nombre d’EEP qui respectent les délais contractuels est
de 18.
Il est à noter que ces chiffres sont basés sur un échantillon d’EEP qui
représentent les 3/4 des investissements.
Mezouar : Le secteur privé « déprime »
Le président de la CGEM a noté que «le secteur privé n’a pas le
moral. On sent une certaine déprime chez une grande partie des
opérateurs ». Lors de la rencontre MEF/CGEM, le patron des patrons a
indiqué que « les délais de paiement dans les entreprises ont battu tous
les records ».
La TPE est la première victime des délais de paiement, avec un allongement
de plus de 77 jours des délais clients depuis 2010, selon la présentation
réalisée par la CGEM. « La GE est la seule catégorie d’entreprises où la
courbe des délais de paiement est inversée: les délais fournisseurs sont
supérieurs aux délais clients ».
La CGEM a relevé avant tout que les délais de paiement sont une question
de taille d’entreprises avant d’être une question de secteur. Quelle que soit
la catégorie d’entreprises, le secteur de l’immobilier se retrouve bon dernier
en matières de délais clients.
Autres secteurs inquiétants, le commerce et le BTP pour les TPE avec des
délais clients qui dépassent les 10 mois. Selon Inforisk, le crédit entreprise
s’établit à 387 MMDH, soit 39% du PIB.
