14/09/2016

Nouveau CCAG-T : enjeux et risques inédits


Un nouveau décret régissant l’exécution des marchés publics a paru au Bulletin Officiel du 2 juin 2016. Il s’agit d’un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ce nouveau CCAG-T fixe d’inédits droits et obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.

Apparemment, les enjeux associés à l’exécution des marchés sont changés ; les risques aussi. Pensez par exemple à un entrepreneur qui use son droit de mettre fin anticipée à votre marché ! et perturbe en conséquence votre programme d’investissement ou le fonctionnement quotidien de vos services !!

Comment devons-nous prévenir pareil risque, entre autres questions bien entendu.

Ne restez pas indifférents à l’égard de cette mutation réglementaire et ne vous laissez pas surprendre par les aléas juridiques, actifs à partir du 1 octobre prochain, date de prise d’effet du nouveau CCAG-T 2016.


A cette occasion, C.M.P. (Centre des Marchés Publics) a lancé une série de séminaires de formation dédiés à la thématique suivante : «LA REFORME DU CCAG-T 2016 : Analyses, commentaires et pratiques».


Les sessions précédentes ont enregistré la participation de plusieurs organismes publics dont l’ANP de Casablanca, l’ANPME de Rabat, l’Agence de l’Orientale d’Oujda, l’ANRT de Rabat, la Caisse de Compensation de Rabat, la Direction Régionale du Port de Casablanca, l’Office des Changes de Rabat, Agence d'Aménagement de la Vallée de Bouregreg, entre autres.


​​Nous avons  le plaisir de vous inviter à participer à une de nos sessions  de formation sur "La réforme du CCAG-T 2016" prévues durant les mois d'octobre à décembre 2016. Pour avoir plus d'informations sur les séminaires, veuillez nous contacter C.M.P. (Centre des Marchés Publics) via :
Mobile. : 
+212 666 716 600
Fax: 
+212 522 285 844 
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