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18/05/2016

Plan routier : Ce que prévoit le cahier des charges

Une nouvelle feuille de route est en gestation sur les infrastructures routières. La Direction des routes, relevant du ministère de l’Equipement et du Transport, s’apprête à s’offrir les services d’un prestataire pour la réalisation d’une énième étude sur l’organisation et le financement du réseau routier national.

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L’objectif est de définir une stratégie globale d’organisation et de financement des infrastructures de transport routier. Le projet est d’ailleurs présenté comme la suite logique du Plan route 2035, élaboré dernièrement par la Direction des routes et du Schéma national des infrastructures routières (SNIR 2035), en cours de lancement. Le futur prestataire qui accompagnera la tutelle sur ce chantier aura du pain sur la planche. Dans le détail du cahier des charges, l’adjudicataire devra remodeler les modèles de financement, d’exploitation, de gouvernance et de maintenance existant, identifier et proposer un master-plan  pour la mise en place du montage institutionnel privilégié. Il se penchera aussi sur la pertinence des impératifs de recours au partenariat public-privé dans le domaine routier. S’y ajoutent l’identification des implications financières éventuelles des institutions publiques et financières, et l’évaluation des risques pour l’ensemble des acteurs concernés. Le prestataire devra aussi, entre autres missions, examiner la possibilité d’inscrire les documents de planification routière dans un cadre réglementaire et opposable, afin d’assurer leur pleine réussite.

La tutelle n’en est pas à son premier coup d’essai sur ce dossier. Plusieurs études et stratégies ont déjà été élaborées et lancées pour le développement des infrastructures routières du pays. Trois d’entre elles ont déjà porté sur l’aménagement des itinéraires routiers, le second schéma  d’armature autoroutière nationale à l’horizon 2025, et modernisation du réseau.  La dernière, en cours de réalisation, porte sur le SNIR 2035.
Pour la tutelle, la mise en œuvre des conclusions de ces études s’est confrontée à plusieurs contraintes d’ordre budgétaire, organisationnel, calendaire, etc. Il est certain que dans un contexte de contraintes budgétaires auquel l’Etat est soumis, la question du financement de l’extension et de la modernisation du réseau actuel ainsi que de sa maintenance reste actuelle.
Au risque de se prendre dans ses propres lacets, le ministère de Aziz Rabbah estime donc qu’il est «devenu urgent de revoir de manière globale et cohérente l’ensemble de la stratégie nationale en matière d’infrastructures de transport, notamment en ce qui concerne le réseau routier». Le Plan route 2035, justement, est pourtant censé apporter cette visibilité à long terme sur le développement des infrastructures routières. Le programme fixe en effet «le cadre dans lequel le réseau routier doit se développer durant les 20 prochaines années», selon les données du ministère du Transport.  Cette stratégie a d’ailleurs été élaborée sur la base des trois études déjà menées. Elle intègre en plus d’autres programmes sectoriels en matière d’adaptation du réseau routier (Le plan Maroc Vert, le Plan logistique, le Plan touristique et également le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT). Parmi les recommandations du Plan route, figure comme action prioritaire la réalisation d’une étude sur l’organisation et le financement du secteur routier.
La nouvelle étude ambitionne aussi le traitement global des infrastructures routières en considérant à la fois le réseau routier structurant à l’échelle nationale, le réseau collecteur à l’échelle régionale et provinciale et le réseau de proximité à l’échelle communale.

Le «casse-tête» du financement
Sur le volet financier, le futur prestataire devra définir une nouvelle approche de financement des infrastructures routières, avec des propositions adaptées au contexte national. Dans ce travail, plusieurs aspects devront être pris en compte. Parmi eux, le budget public dédié au secteur, le Schéma caisse de financement routier, les partenaires institutionnels avec les collectivités locales, les modèles de concession au privé et de PPP, le fonds routier, etc. Sur ce dernier  point, en particulier, il est prévu de revoir les fonds routiers sur la base de leur rendement historique et leur capacité à accompagner la nouvelle politique de planification routière. Cela se fera avec la proposition d’autres formes et structures qui peuvent être plus indiquées.