Transparency Maroc en partenariat avec International
Budget Partnership (IBP) a le plaisir de communiquer les résultats de la
cinquième édition de l’enquête internationale sur l’indice du budget ouvert
2015. Celle-ci porte sur trois piliers de la redevabilité budgétaire : la
transparence des finances publiques, la participation des citoyens et le
pouvoir des institutions indépendantes de contrôle du budget de l’Etat.
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Les
résultats de l’Indice du Budget Ouvert (IBO) révèlent au niveau mondial que le
système budgétaire de 98 pays sur 102 n'est pas transparent. Tout aussi
préoccupant, les 78 pays qui fournissent des quantités insuffisantes
d'informations budgétaires représentent 68% de la population mondiale. Dix-sept
d'entre eux fournissent à leurs citoyens très peu ou pas d'informations
budgétaires. 95 des 102 pays n'offrent pas à la population suffisamment de
possibilités de participation au processus budgétaire. Cependant, l'étude
indique aussi, qu'en moyenne, la transparence des finances publiques
s'améliore.
Avec un score de 38 sur 100 en
2015, identique à celui de 2012, le Maroc offre une information minimale. Il
est classé 74ème et se maintient dans l’avant dernière catégorie du
classement. La Jordanie et la Tunisie (66ème) ont de meilleurs résultats
avec respectivement des scores de 55 et 42. Le score de l’Egypte est à
peine de 16 (90ème et les derniers pays du classement sont le Qatar
et l’Arabie Saoudite avec un score nul.
L’enquête
indique que dans le cas du Maroc, les trois piliers de la redevabilité
budgétaire sont faibles. En plus du déficit dans l’accès à l’information, la
participation du public au processus budgétaire est également très faible avec
un score juste de 2 sur 100 (27 dans le cas de la Jordanie, 21 dans le cas de
la Tunisie). Ainsi globalement le processus budgétaire au Maroc n’offre
pratiquement pas d’opportunités de participation citoyenne. De même le contrôle
budgétaire est faible aussi bien dans le cas du Parlement : 21 sur 100 que
dans celui de la Cour Supérieure des Comptes avec un score de 17
sur 100. Dans l’ensemble ce déficit de transparence et redevabilité budgétaires
affectent très fortement les résultats et les performances des politiques
publiques (Education, INDH…)
Pourtant,
des progrès et des gains importants pourraient être réalisés à peu de
frais si on décide de diffuser des documents existants, de produire
certains (le pré-budget, rapports revue de milieu et de fin de l’année)
et d’améliorer l’exhaustivité du projet de loi de finances.
Les
progrès sont possibles si on décide d’établir un mécanisme de participation,
crédible et effectif d’écoute du public.
Et sur
le plan du contrôle budgétaire, il est nécessaire notamment de s’assurer de
l’accord préalable du Parlement avant la mise en œuvre des budgets additionnels
(loi de finances rectificative…) et enfin de consolider les moyens et
l’indépendance de la Cour supérieur des Comptes.
Au
final, la promotion de la transparence, de la participation et de la
redevabilité budgétaire se résume à une question de volonté politique.
Communiqué de presse TM
