Dans le cadre de l’amélioration du système actuel de
qualification et de classification des entreprises de BTP et dans un objectif:
- d’harmonisation de l’ensemble des secteurs d’activité dans
lesquelles opèrent les entreprises de BTP en rapport avec les besoins des
différents départements et maîtres d’ouvrage en terme de qualifications et de
classifications,
- et de disposer d’une entreprise compétitive, créatrice de
valeur, citoyenne et pérenne
le Ministère de l’Equipement, du Transport et de la
Logistique informe l’ensemble des maîtres d’ouvrage et les entreprises de BTP
que les deux arrêtés du ministre de l'Equipement, du Transport et de la
Logistique ci-après ont été publiés au Bulletin Officiel et entrent en vigueur
à partir du 1ér janvier 2015:
arrêté n°
1395-14 du 23/06/2014 modifiant et complétant le tableau annexé
au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le
compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de
la formation des cadres un système de qualification et de classification des
entreprises de bâtiment et de travaux publics ;
arrêté n°
1394-14 du 23/06/2014 fixant le nombre de catégories des
entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur
d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie
ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise
d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
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Les nouveaux critères et exigences retenus pour la
classification, tiennent compte de l’aspect qualitatif et quantitatif des
moyens de production des entreprises et de l’expérience et profil de leur
encadrement, ce qui permettra d’assurer une large concurrence de ces
entreprises dans un cadre de transparence et d’équité.
Aussi, il est à noter que cette réforme permettra ainsi à
nos entreprises de renforcer leurs capacités d’encadrement technique et à mieux
s’organiser et à se structurer pour concrétiser les besoins du pays en
infrastructures dans les délais et la qualité requis.
