Lors d’une réunion tenue sous la présidence de M. le Ministre de l’Economie et des Finances, un exposé sur le bilan d’étape des travaux de la commission interne pour la réforme de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), mettant en exergue les points de convergence et de divergence entre les différentes directions du ministère.
La présentation était articulée autour des quatre grands axes suivants :
• Consécration de la démarche de performance dans la LOLF à travers, notamment, l’introduction de la pluri annualité dans la prévision budgétaire, l’orientation de la dépense publique vers la logique de résultats et l’institution de l’évaluation
et de la reddition des comptes.
• Amélioration de la transparence notamment par, le renforcement des principes fondamentaux régissant les finances publiques, l’introduction de nouvelles règles financières pour renforcer la soutenabilité et la transparence budgétaire ainsi que l’amélioration de la lisibilité budgétaire.
• Accroissement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire à travers, Notamment, la refonte des calendriers de la Loi de Finances, de la Loi de Règlement et de la Loi de Finances Rectificative, l’enrichissement des informations communiquées au parlement, la simplification du droit d’amendement parlementaire ainsi que la révision des modalités de vote de la Loi de Finances.
• Mise en oeuvre progressive de la réforme et réalisation d’actions de formation, de sensibilisation et de communication au profit de l’ensemble des acteurs concernés (gestionnaires, services de contrôle, Parlement, citoyens).
