SBA Algérien : 20% de la commande publique réservée aux jeunes promoteurs

Chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission des marchés au sein de laquelle siégeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des finances.

L’Etat de plus en plus attaqué en justice

Une institution qui œuvre en silence. La discrétion de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a d’égale que sa liberté de ton. Défenseur officiel de l’Etat, elle s’est engagée dans plus de 13.700 contentieux en 2010. Ce qui constitue une hausse de près de 7% par rapport à 2009.

Jurisprudence : La mauvaise exécution d'un précèdent marché ne suffit pas pour éliminer un candidat

A l'occasion d'un arrêt du 15 décembre, les magistrats du Conseil d'Etat rappellent une nouvelle fois qu'un candidat ne peut être éliminé de la procédure de passation d'un marché public uniquement en raison de ses manquements dans l'exécution de précédents marchés.

Accord à l'OMC pour une plus grande ouverture des marchés publics

Un accord sur les marchés publics a été conclu jeudi in extremis avant l'ouverture de la 8e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, a annoncé Pascal Lamy, directeur général de l'organisation.

Veolia : tous les moyens sont bons pour éliminer la concurrence

Au Québec, l’enquête se poursuit sur les affaires de corruption et de collusion dans l’attribution de marchés publics révélées par la presse en 2009. Le Devoir revient sur le rôle-clé joué par Veolia dans ce dossier. Selon le quotidien, la société française dirigeait un cartel créé pour fixer les prix.

Grande-Bretagne: des marchés publics plus accessibles aux PME

Les petites et moyennes entreprises devraient à l’avenir être plus présentes sur le marché des approvisionnements publics en Grande-Bretagne. Le gouvernement entend porter leur part à 25%.

Marchés publics : Tout ce que vous devez savoir… de A à Z

L’accès aux marchés publics n’est pas seulement une question de réglementation, mais aussi de pratique, d’organisation et de mode de management des acheteurs publics, de politique de la formation…

Comment décrocher son premier marché public

Passer à côté d'un marché de 120 milliards d'euros ? Impossible. Pourtant, c'est le cas de nombre d'entreprises qui n'osent simplement pas s'y attaquer. 120 milliards d'euros, c'est le montant annuel des achats réalisés par le secteur public : l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les hôpitaux, les chambres de commerce... Et ces acquisitions vont du stylo à bille au stade de foot, en passant par les véhicules, la formation, l'informatique, etc.

Révision de la réglementation des marchés publics : Assurer une plus grande flexibilité dans les procédures

Entré en vigueur l’année dernière, le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics, est soumis à un projet d’amendement récemment soumis au Conseil du gouvernement. La révision projetée de ce texte est dictée par un impératif de «flexibilité  dans la passation des marchés», a déclaré dernièrement le ministre des Finances.  

Entreprises marocaines : PJD vous promet 30% des marchés publics

Le PJD aura-t-il mis le doigt sur les vrais maux du Maroc? Si les alliances qui formeront le futur gouvernement ne sont pas encore connues, il sera aux couleurs islamistes sans aucun doute. Ainsi, le programme électoral présenté par le PJD passe au statut de feuille de route du nouveau gouvernement. Et les promesses sont bien multiples.

« L’État ne s’intéresse pas aux PME »

Alors que plus de 90% des entreprises marocaines sont des PME, leur valeur ajoutée ne dépasse pas 20%. Un constat alarmant qui en dit long sur les efforts que devra fournir le prochain gouvernement afin de les réhabiliter. L’avis de Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de TPE-PME.

En ces périodes de crise, les TPE et PME marocaines sont les plus vulnérables. Quel est l’état actuel de ces entreprises au Maroc ?

Maintenance du TGV : le gâteau sera partagé

Malgré le retard pris sur l’adjudication du marché public pour la réalisation d’un atelier de maintenance des rames à grande vitesse en gare de Tanger-Moghogha, ce dernier ne sera pas accordé à une seule entreprise, mais à davantage.

Marchés publics : la Commission s'interroge sur le protectionnisme

Quatre millions de Franciliens empruntent régulièrement les trains de banlieue, probablement sans se douter qu'ils doivent la rénovation des rames à un groupe canadien. Bombardier a remporté, en 2006, un contrat de 4 milliards d'euros pour la modernisation du réseau Transilien, au détriment d'Alstom.

Deux grandes sociétés de BTP, irlandaise et polonaise, se sont également fait devancer par leur concurrent chinois, Covec, pour construire une nouvelle autoroute entre Varsovie et Lodz en vue des Championnats d’Europe de football en 2012. Un projet aujourd’hui voué à l’échec.

Conseil de la concurrence: une-reforme revue et corrigee

Rebondissement dans la réforme du Conseil de la concurrence. Le projet de loi, déposé en mai 2011 au Secrétariat général du gouvernement (SGG), a dû être revu et corrigé suite à l’adoption, le 1er juillet dernier, d’une nouvelle Constitution. La réforme en cours est jugée «cohérente» par le régulateur. Le canevas a été préparé par ses soins et transmis en juillet 2009 à la primature. Il a dû passer tel quel avant d’atterrir au SGG. Ce département, dirigé par Driss Dahak, examine tout projet ou proposition de loi avant de les programmer au Conseil de gouvernement, puis au Conseil des ministres que préside le Roi.

Marchés Publics : «La TPE doit s’informer et se former ! »

Le guide des marchés publics présente de manière conceptuelle les aspects de ces derniers. Des procédures de passation aux conditions de paiement, en passant par les dossiers de consultation et les soumissions, cet ouvrage s’avère pratique pour les PME et TPE. Rencontre avec son auteur.

La Commission s’active à l’OMC sur les marchés publics

« Achetez américain ! ». En pleine crise économique, ce cri du coeur protectionniste venu d'outre-Atlantique, assorti au plan de relance de février 2009, visait à interdire l'achat d'acier, de fer ou de produits manufacturés étrangers pour des projets d’infrastructures ou de travaux publics.

Libre-échange avec l’Union européenne, plus de questions que de réponses

Depuis 2009, le Canada négocie un accord économique avec l’Union européenne en vue d’arriver à une entente d’ici la fin 2011.ce lien sera ouvert dans une nouvelle fenêtre. Un chapitre entier sera consacré aux marchés publics. D’après plusieurs chercheurs et organisations, l’entente à venir pourrait entraîner des conséquences néfastes sur la qualité et les coûts des services publics, et cela au détriment des citoyens québécois.

Dénonciateurs, manifestez-vous!

Une loi si désirée et très attendue. Ses dispositions visent à protéger les victimes, témoins, experts et dénonciateurs de corruption. S’ajoutent aussi d’autres infractions telles que le détournement de fonds, l’abus de pouvoir, le blanchiment d’argent… La loi est entrée en vigueur depuis le 20 octobre 2011 et modifie ainsi le code de procédure pénale. Seule sa version en langue arabe est disponible pour l’instant (www.sgg.gov.ma).
C’est une révolution. Car combien de fois des fonctionnaires ou salariés sont acculés à fermer les yeux, au risque de se retrouver accusés de violation du secret professionnel. Menaces physiques et pressions morales aboutissent aussi à consacrer le «laissez-les faire…».

Tunisie : un appel d’offres qui exclut des entreprises locales

Incroyable! mais vrai.

Selon le site Tunisiait.com, l’appel d’offres international, récemment lancé par l’Agence nationale de certification électronique (ANCE), un organisme public, exclut de fait les sociétés de services et d’ingénierie informatique tunisiennes.

Le cahier des charges de l’appel d’offres stipule, selon le site, que la solution logicielle doit être listée et référencée par l'organisme américain Gartner Group.

L’adoption par la CNUDCI de la loi type révisée sur les marchés publics

L’adoption de la Loi type révisée sur la passation des marchés publics et celle de la Loi type sur l’insolvabilité internationale ont été saluées par les délégations de la Sixième Commission qui examinaient aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), portant sur les travaux de sa quarante-quatrième session.  Elles ont par ailleurs appuyé le système d’administration de la justice aux Nations Unies, au cours du débat qu’elles ont eu sur ce point. 

Etude d’impact de l’accord de libre échange Maroc-Canada

Poursuivant sa politique volontariste visant son intégration à l’économie mondiale, le Maroc engage un nouveau projet de négociation d’un accord de libre échange avec le

Canada. Comme la plus part de ce genre d’accord commercial bilatérale, l’ accord de libre échange Maroc-Canada, porte sur de nombreux domaines, notamment le commerce des biens et services, l’investissement ainsi que les marchés publics et l’environnement.

Les nouveaux contrats globaux : quelle utilité pour les acheteurs publics ?

En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?

Jean-Marc Peyrical** : Le nouvel article 73 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance voire d'y ajouter des prestations de conception.

Etude en ligne sur les marchés publics écologiques en Europe

Un questionnaire préparé à la demande de la Commission européenne vise à évaluer l'utilisation des critères écologiques dans l'Union pour dix secteurs, dont la construction.

La Commission avait adopté en 2008 une communication qui fixait un objectif ambitieux pour 2010 : que 50 % des procédures de marchés publics respectent les « critères essentiels communs pour les marchés publics écologiques (MPE) » – selon la terminologie bruxelloise.

Analyse économique d'un éventuel accord de libre échange Canada - Maroc

Voici un extrait de rapport d’analyse économique d'un éventuel accord de libre échange Canada Maroc. Il présente sur plusieurs aspects liés aux commerce, services et investissement ainsi que les marchés publics et l’environnement :

Algérie: la corruption très présente dans le secteur public

Les pots-de-vin, détournements d'argent public et abus de pouvoir sont les délits de corruption les plus répandus en Algérie, en particulier dans le secteur public, a déclaré jeudi un haut responsable du ministère de la Justice algérien.

Finances publiques Premier bilan comptable de l’Etat

Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume (TGR) présente les principales réformes en cours en matière de finances publiques. Il s’agit de la réglementation des marchés publics qui devrait être régie par une loi plutôt qu’un décret. Il est également question du projet de loi organique des finances, aujourd’hui dans le circuit d’adoption et de la réforme du plan comptable national.

- L’Economiste: Où en est la réforme de la réglementation des marchés publics?

Heureusement qu’il y a la presse et la CGEM

Heureusement qu’il y a la presse et la CGEM pour mettre le sujet budgétaire à l’ordre du jour. Sans elles, on finirait par croire que le Maroc est un pays n’ayant nul besoin d’un budget et qui, comme dans les contes de fées pour enfants, vit de l’air du temps.
Ou alors on pourrait imaginer que le Maroc est un pays si totalitaire que personne n’a le droit d’y parler des finances publiques; moins encore qu’en Corée du Nord!

Moralisation de la vie publique du point de vue du gouvernement

A quelques semaines de la fin de son mandat,  le gouvernement actuel rend compte aux citoyens  marocains à travers un site internet public. Les informations figurant sur ce site, et qui n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis !, portent sur différents secteurs économique et social. En ce qui concerne les réalisations en matière de moralisation de la vie publique, ces informations se présentent comme suit :

Des juges financiers dans les Cours d’appel

Sur plus de 3.000 magistrats, ils seront 50 à composer le premier corps spécialisé pour traquer la délinquance financière. Ce projet, en cours de réalisation, commence d’abord par une formation pratique.

Bilan de la refonte de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Lors d’une réunion tenue sous la présidence de M. le Ministre de l’Economie et des Finances, un exposé sur le bilan d’étape des travaux de la commission interne pour la réforme de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), mettant en exergue les points de convergence et de divergence entre les différentes directions du ministère.

La présentation était articulée autour des quatre grands axes suivants :

Parution : «Guide des marchés publics : à l’intention des entreprises »

Le nouveau livre intitulé « guide des marchés publics : A l’intention des entreprises » vient de paraitre.

Cet ouvrage présente, de manière conceptuelle et pratique, les aspects essentiels de la réglementation marocaine des marchés publics  et ce, pour les entreprises présentes aux différents secteurs économiques (travaux, services et commerce)

Maroc Réforme de la comptabilité de l'Etat

La réforme de la comptabilité de l'Etat s'inscrit dans le cadre d'une dynamique de réformes qui se fixe comme objectif le renforcement de la bonne gouvernance et la consécration de la transparence dans la gestion des deniers publics.

Cette réforme constitue un chantier d'envergure nationale de par les changements profonds qu'elle implique pour les finances de l'Etat et en raison, également, du nombre d'acteurs qu'elle mobilise dans un véritable esprit partenarial.

Les agents en charge des marchés publics seront-ils assermentés ?

C’est la question posée par le député de l’Ardèche, Pascal Terrasse, au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le 28 décembre 2010 (date de publication au JO), à propos de "la mise en œuvre de la convention de Mérida (ndlr : au Mexique), ratifiée par la France par la loi du 4 juillet 2005, laquelle impose la mise en place d’un code de conduite des agents publics et une gestion particulière du personnel en charge des marchés publics".

Abdelali Benamour : «Même le gouvernement surveillé en cas de pratiques anticoncurrentielles»

"Il se peut que des fois, lors d’un appel d’offre du gouvernement, certaines conditions pour la souscription peuvent être préférentielles et écarter d’autres entreprises arbitrairement." Abdelali Benamour 

Europe : des mesures pour encourager la dématérialisation

La passation électronique de marchés publics, qui désigne l'utilisation de moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les gouvernements et les autres entités du secteur public lorsqu'ils achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics, peut être une source d'économies considérables pour les contribuables européens. 

Mohammedia: Bras de fer entre la Commune et Tecmed

Le marché de gestion déléguée des services de nettoyage et de collecte des déchets ménagers et assimilés de la ville de Mohammedia a été attribué en mois de juillet à Sita El Beïda. Cette nouvelle a déclenché les foudres de Tecmed Maroc, ancien délégataire de ce marché à Mohammedia. Ce dernier dit avoir relevé «des irrégularités lors de la procédure d'attribution du marché relatif au dernier appel d'offres pour la gestion déléguée ». 

Marchés publics : une étude préconise l’élaboration d’un guide pour les entreprises

Une étude du ministère de l’Economie et des Finances préconise l’élaboration d’un guide chargé de donner aux entreprises des outils et des pratiques leur permettant de soumissionner aux marchés publics sans difficulté.

Droit comparé: Infraction française liée aux marchés publics

La Commission européenne a demandé à la France de modifier sa législation en vue de supprimer la disposition qui réserve à l’Institut géographique national (IGN) certains marchés de fournitures de données géographiques.

Une structure de détection, de prise en charge et d’accompagnement des élèves talentueux au Maroc

Partant du constat que l’école marocaine telle qu’elle est organisée actuellement n’offre aucune réponse aux besoins spécifiques des élèves talentueux et ce à tous les niveaux scolaires, le ministère de l’éducation nationale  de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a lancé un appel d’offres portant la réalisation d’une étude et assistance technique pour la mise en place d’une structure de détection, de prise en charge et d’accompagnement des élèves talentueux.

La Corée dote l’administration tunisienne d’un système d’approvisionnement électronique

Un accord tripartite a été dernièrement signé entre, d’une part, le Premier ministère et l’Observatoire national des marchés publics (ONMP) et, d’autre part, l’Agence coréenne de coopération internationale (KOICA) concernant le lancement d’un projet de coopération entre la Tunisie et la Corée intitulé «la création d’un système pilote d’approvisionnement électronique en Tunisie».

Le projet de loi pour la protection des témoins de la corruption : un texte insuffisant dans son contenu et trompeur dans son énoncé

Le parlement a été saisi d’un projet de loi complétant le code de procédure pénale par des mesures visant essentiellement la protection contre les risques menaçant l’intégrité physique et les biens des personnes qui dénoncent, soit la corruption, soit une série d’autres infractions retenues par l’article 108 du code de procédure pénale tel qu’il a été modifié à l’occasion de l’adoption des mesures exceptionnelles de « lutte contre le terrorisme ».

Guinness : Le délai de publicité la plus longue dans l’histoire des marchés publics

Les délais de publication constituent l’une des garanties de la concurrence lors de la passation des marchés publics. Pour ce motif, ils sont strictement encadrés  par la réglementation. Le délai de publication correspond à la période minimale que le maître d’ouvrage doit respecter, entre l’envoi de la publicité et la date fixée pour l'ouverture des plis des soumissionnaires. Il varie ,selon le décret de 2007, entre 21 jours et 41 jours selon le type de procédure, son objet et son montant estimatif.

Convention pour intégrer les valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation

Le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a signé, lundi11 juillet à Rabat, une convention de partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), portant sur l'intégration des valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation.

Un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics.

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

Vienne: une rencontre initiée sur proposition du Maroc traite du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption

Une table ronde intitulée "Sur le chemin de Marrakech: rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption" a été organisée, mardi à Vienne, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) pour débattre de l'importance de l'édification d'une société civile bien informée et engagée en matière de lutte contre ce fléau.

Très mauvais code des marchés et pratiques mafieuses

Le secteur des marchés publics en Algérie est l’un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extrêmement importante. Ni les anciens codes des marchés publics ni celui qui est en vigueur depuis octobre 2010 n’y ont changé grand- chose. Bien au contraire, tout est fait dans ces textes et leur application pour que la corruption prenne encore plus d’ampleur.

L'instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) n'est pas uniquement une instance de prévention, mais aussi de lutte contre la corruption

La corrélation que le projet de la nouvelle Constitution établit entre la bonne gouvernance et les autres fondements de l'édification d'un Etat moderne, comme le respect des droits humains, la liberté et la dignité, confirme qu'«un Maroc développé et moderne ne peut se réaliser que dans le cadre d'une approche globale, qui prend en considération tous ces principes universels», a affirmé le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdesselam Aboudrar.

Le Medef propose d'indemniser les PME de leurs frais d'études lorsqu'elles répondent à certains appels d'offres

L'organisation patronale publie seize propositions pour approfondir le Small business act (SBA) aux niveaux européen et français. Les problématiques d'accès aux marchés publics des PME sont au cœur de la démarche. 

Formation pour l’obtention de certificat de maîtrise de la réglementation des marchés publics

Alger : Le DG de l’ISGP a annoncé que huit masters en management et quinze diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS) seront lancés par l’Institut supérieur de gestion et de planification dès la prochaine rentrée.

Abbas El Fassi: le gouvernement se penche sur la mise en oeuvre d'un plan d'action pour lutter contre la corruption

M. El Fassi, qui intervenait lors de la séance d'ouverture du 7ème Forum panafricain sur la modernisation des services publics et des institutions de l'Etat, a indiqué que le Maroc connaît des réformes profondes et substantielles relatives à l'organisation des rapports entre les institutions de l'Etat, à la consolidation des bases de la véritable démocratie, au parachèvement de l'édification de l'Etat de droit à travers la consécration des principes fondamentaux ayant trait aux droits de l'Homme et au droit humanitaire international, à l'interdiction et à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la bonne gouvernance.