Conseil juridique

" Prévenir au lieu d’agir ! "
Il n'y a pas de marchés publics sans difficulté. Le risque financier est alors énorme et à fort impact sur la rentabilité. 

Sur demande des gestionnaires avertis, nous produisons des avis juridiques en rapport avec les questions liées au processus de préparation, passation, exécution, paiement, contrôle et audit de la commande publique. 

Cette catégorie de prestation porte aussi sur l'élaboration des écrits juridiques et contractuels comme des Règlements spécifiques des marchés publics, CPS et RC types, Termes de références, etc.  

Nous portons aussi, en cas de différends, notre soutien lors des procédures de médiation, d’arbitrage et de contentieux.