14/09/2016

Nouveau CCAG-T : enjeux et risques inédits


Un nouveau décret régissant l’exécution des marchés publics a paru au Bulletin Officiel du 2 juin 2016. Il s’agit d’un nouveau Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ce nouveau CCAG-T fixe d’inédits droits et obligations du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.