Un nouveau décret régissant
l’exécution des marchés publics a paru au Bulletin Officiel du 2 juin
2016. Il s’agit d’un nouveau Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux. Ce nouveau CCAG-T fixe d’inédits droits et obligations du maître
d’ouvrage et de l’entrepreneur.