27/04/2016

Délai de paiement : Les établissements publics rattrapés par la loi

Après plusieurs mois de concertation avec le privé, le projet de loi sur les délais de paiement est enfin prêt. Le texte sera examiné, ce jeudi 24 mars, en Conseil de gouvernement. L’une des nouveautés du projet de texte porte sur la définition du champ d’application de la loi. Ainsi, outre les entreprises privées, les pénalités de retard s’appliqueront dorénavant aux personnes de droit privé concessionnaire d’un service public telles que Redal, Lydec, m’dina bus… et aux personnes morales de droit public.

21/04/2016

COP22: Fin de polémique sur les prestataires

Le comité de pilotage de la COP22 sort de son mutisme. Après les différentes interprétations faites ci et là concernant l’appel d’offres pour l’aménagement de Bab Ighli, site où se tiendra la conférence onusienne en novembre prochain, le comité précise que l’évaluation de l’offre technique du groupement retenu est toujours en cours.

Négociations commerciales : La fin du secret défense

Finis les secrets qui entourent les négociations des accords commerciaux. La nouvelle loi 91.14 sur le commerce extérieur, qui vient d’être publiée au Bulletin officiel, consacre le droit à l’information. Le gouvernement est tenu de rendre public l’objet des négociations et d’aménager la possibilité à toute personne d’émettre ses avis et commentaires. Sauf si l’information peut nuire au résultat des discussions.

La nouvelle gouvernance à Casablanca-Settat

Est-ce le début de la fin de la situation d’attentisme qui prévaut depuis 6 mois dans les régions? En attendant la promulgation des décrets d’application relatifs aux compétences des présidents des régions, les conseils ont déjà entamé l’installation des nouvelles instances de gouvernance. C’est justement le cas dans la région Casablanca-Settat qui vient de nommer son «directeur général des services», un nouveau poste qui remplace celui de secrétaire général.