Après plusieurs mois de concertation avec le privé, le
projet de loi sur les délais de paiement est enfin prêt. Le texte sera examiné,
ce jeudi 24 mars, en Conseil de gouvernement. L’une des nouveautés du projet de
texte porte sur la définition du champ d’application de la loi. Ainsi, outre
les entreprises privées, les pénalités de retard s’appliqueront dorénavant aux
personnes de droit privé concessionnaire d’un service public telles que Redal,
Lydec, m’dina bus… et aux personnes morales de droit public.
27/04/2016
21/04/2016
COP22: Fin de polémique sur les prestataires
Le comité de pilotage de la COP22 sort de son mutisme. Après
les différentes interprétations faites ci et là concernant l’appel d’offres
pour l’aménagement de Bab Ighli, site où se tiendra la conférence onusienne en
novembre prochain, le comité précise que l’évaluation de l’offre technique du
groupement retenu est toujours en cours.
Négociations commerciales : La fin du secret défense
Finis les secrets qui entourent les négociations des accords
commerciaux. La nouvelle loi 91.14 sur le commerce extérieur, qui vient d’être
publiée au Bulletin officiel, consacre le droit à l’information. Le
gouvernement est tenu de rendre public l’objet des négociations et d’aménager
la possibilité à toute personne d’émettre ses avis et commentaires. Sauf si
l’information peut nuire au résultat des discussions.
La nouvelle gouvernance à Casablanca-Settat
Est-ce le début de la fin de la situation d’attentisme qui
prévaut depuis 6 mois dans les régions? En attendant la promulgation des
décrets d’application relatifs aux compétences des présidents des régions, les
conseils ont déjà entamé l’installation des nouvelles instances de gouvernance.
C’est justement le cas dans la région Casablanca-Settat qui vient de nommer son
«directeur général des services», un nouveau poste qui remplace celui de
secrétaire général.
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