Projet de loi de Finances : Régime minceur aux administrations

Les ministres sont fixés sur leur feuille de route. Ceci, à travers la lettre de cadrage du chef de gouvernement pour la préparation de la loi de Finances 2015. Ils sont appelés à «resserrer» davantage la ceinture. Car l’objectif de redressement des finances publiques et d’assurer une croissance forte, passe par la maîtrise  des dépenses de fonctionnement, voire la réduction du train de vie de l’Etat.

Marchés publics : Un décret pour régir les achats de fournitures

S’il y a une date que les professionnels du secteur des fournitures doivent désormais mémoriser, c’est bien celle du 1er janvier 2015. Elle correspond, en fait, à l’entrée en vigueur du décret approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de fournitures.

Communiqué de presse de Transparency Maroc concernant le projet de loi sur le droit d’accès à l’information

Le conseil du gouvernement a approuvé le 31 juillet 2014, le projet de loi 31-13 sur le droit d’accès à l’information.

Une première analyse donne le sentiment d’un texte qui, au lieu d’organiser la mise  en œuvre de  l’article 27 de la constitution qui consacre explicitement  le droit  d’accès à l’information, en codifie plutôt  l’inaccessibilité.

Les lignes directrices de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public

L’OCDE a adopté en 2003 une Recommandation sur les Lignes directrices pour la gestion du conflit d’intérêts dans le service public.  Aux termes de cette Recommandation, « Un “conflit d’intérêts” implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d’un agent public, dans lequel l’agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s’acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »