Marchés publics Après 50 ans, l’Etat se met en règle

C’était devenu un serpent de mer. Le ministère des Finances vient de finaliser le projet de décret sur l’octroi d’avances en matière de marchés publics. Le texte avait été prévu par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) dont la première version remonte à 1965 et le décret royal relatif au règlement général de comptabilité publique de 1967.

Les avances sur les marchés publics débarquent au Maroc

Un nouveau pas va être franchi dans les moyens de financement des marchés publics. En effet, l’avance sur exécution fait son apparition dans un projet de décret diffusé aux membres du gouvernement sur le site du Secrétariat général du gouvernement. 

Un projet de loi pour adapter les nantissements des marchés publics

Très attendue, depuis 2009, dans le cadre de la réforme générale de la réglementation des marchés publics, la dernière mouture du projet de loi relative au nantissement des marchés publics est prête. Elle devra être examinée lors du prochain Conseil du gouvernement après avoir passé le circuit de sa soumission aux commentaires des différents intéressés à travers le site du secrétariat général du gouvernement.

La révision de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC entre en vigueur

La nouvelle mouture de l’accord international permet, selon la Commission européenne, d’offrir aux entreprises des pays signataires un meilleur accès aux marchés publics couverts.

Dans un communiqué, Bruxelles « se félicite de l’entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce, le seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics ».

Formation en «GESTION DES MARCHES PUBLICS»

Formation en  «GESTION DES MARCHES PUBLICS»

Date: 23 & 24 Avril        

Lieu: 124, Bd Rahal El Meskini-Casablanca      

Objectifs

-Appréhender et appliquer les règles de passation et d’exécution des marchés publics.

-Découvrir les apports du nouveau décret de 2013.

Les marchés publics : un mine d'or pour votre activité

La commande publique en France représente près de 200 milliards d’euros. C’est autant de possibilités pour les entreprises de diversifier ou de remplir leurs carnets de commande. Mais avant de se lancer et répondre aux appels d’offres, voici ce qu’il faut savoir.

« La corruption affecte la bonne exécution des marchés publics »

Le système de passation des marchés publics a été souvent indexé dans certaines malversations financières au sein de l’administration publique béninoise. Hilaire Félix Kanèho, administrateur des marchés publics à la retraite, ancien directeur national des marchés publics, scrute sans langue de bois le système au travers des mauvaises pratiques de certains cadres appelés à faire respecter les textes en la matière. Décryptage.