Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

La CGEM veut que l'État donne l'exemple

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance

L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance.

Commande publique: Nouvelles garanties pour la libre concurrence

C’est clairement noté dans la note de présentation du nouveau projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande publique: Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics de lutter contre toute pratique de fraude et de corruption. L’idée est également d’opter pour plus de transparence, de liberté d’accès à la commande de l’Etat, d’égalité du traitement et de transparence des procédures.