Communiqué de la FNBTP

Le Décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés publics daté du 20/03/2013 a été publié au BO n° 6140 du 04/04/2013 (versions arabe et française) . Il entrera en vigueur le 1er septembre 2013.

La version publiée n’a pas pris en compte certaines propositions émises par la FNBTP et notamment:

Les coupes budgétaires n'auront aucun impact sur le citoyen ou l'entreprise

Les coupes budgétaires "n'auront aucun impact sur le citoyen marocain", ni sur les investissements des entreprises et établissements publics, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre chargé du Budget, M. Driss El Azami El Idrissi.

"Le citoyen marocain ne sera pas touché parce que les 15 milliards de dirhams (MMDH) gelés concernent les crédits reportés de 2012" et qui s'élèvent à 21 MMDH, a indiqué M.

Publication du décret relatif aux marchés publics

Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel édition n° 6140 du 4 avril 2013.

Finances publiques : le hcp met son grain de sel

Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement futur du Maroc.

Le contentieux des marchés publics ne tarit pas

Même après la jurisprudence  « Smirgeomes » (cliquez ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».

Les marchés publics sous-surveillance

La commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les administrations incriminées appliquent ses décisions.

Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique

Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul  organisme.

Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger

Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service de transport urbain.