Hicham ETTEZGUINI, un expert spécialiste des marchés
publics, anime une série de séminaires de formation pratique sur les marchés
publics conformément à la réglementation en vigueur.
20/11/2013
Séminaires de formation pratique en marchés publics
16/11/2013
Des villes durables pour faire face aux défis environnementaux
La Méditerranée est incontestablement l’une des régions les
plus vulnérables au stress hydrique, à la dégradation des ressources naturelles
et au réchauffement climatique. La Conférence de Rabat pour le développement,
qui s’est ouverte mercredi dernier, a été l’occasion d’approfondir le thème.
08/11/2013
Corruption dans les marchés publics : une initiative indienne
La corruption, dit-on, est aussi
ancienne que l’humanité. Sous ses différentes formes, c’est un problème auquel
le monde doit faire face depuis toujours, avec des efforts constants pour
réduire son impact, peut-être un jour l’éradiquer.
01/11/2013
Le ministère de l'équipement veut réduire la facture de l'Etat dans le BTP
Le département de Aziz Rebbah veut
alléger la facture des constructions publiques et des infrastructures. Il a
sollicité ces derniers jours ministères et opérateurs privés pour déterminer
des mesures visant à réduire le coût de ces projets qui engloutissent, bon an
mal an, 30% de l’investissement public (64,7 milliards de DH en 2012). Déjà,
l’Equipement avance quelques pistes.
31/10/2013
La douane déclare enfin la guerre à la contrefaçon
Enfin une mesure musclée
pour lutter contre la contrefaçon. Le projet de loi de Finances accorde
désormais à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de larges
pouvoirs pour sévir contre la contrefaçon. L’importation d’articles contrefaits
sera désormais considérée comme une contravention douanière de première classe.
30/10/2013
Projet de budget 2014 pour la CGEM, on va droit au mur
Les discussions entre patronat-gouvernement sur le projet de
loi de Finances sont promises à des jours difficiles. La rencontre entre
Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, et les membres du conseil
d’administration de la CGEM en a été un avant-goût. (Voir L’Economiste du lundi
28 octobre). Les chefs d’entreprises ont pilonné le ministre pendant quatre
heures au cours d’une réunion marathon sur le projet de loi de Finances.
27/10/2013
Ministères: la bataille des attributions
Abd Elilah Benkirane n’est pas au bout de ses peines.
Après le difficile et long accouchement de son gouvernement, il s’est retrouvé
plongé dans la tourmente. En effet, une bataille sur les attributions que se
livrent des ministres en coulisses pour délimiter leurs territoires de
compétences lui donne des insomnies.
25/10/2013
Projet de budget 2014/investissement: les marchés à prendre en 2014
Locomotives de
l’investissement, les établissements publics maintiendront la cadence en 2014.
Avec 126,7 milliards de DH prévus, en augmentation de 4,6% par rapport à 2013,
le plus gros des investissements sera réalisé par l’OCP, la CDG, l’ONEE ainsi
que l’ONCF. Mais entre projections et réalisations, il faut toujours compter un
certain gap.
Pas d'indemnisation du sous-traitant en cas de marché public infructueux
Un arrêt de la cour administrative
d'appel de Nantes du 18 juillet 2013 a apporté des précisions sur
l'indemnisation d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché public dont la
procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.
23/10/2013
Le rappel à l’ordre de la BAD
Il y a deux manières d'apprécier les engagements de la BAD (Banque africaine
de développement) au Maroc.
Côté pile, le portefeuille des opérations ne
comporte plus de projets à risque.
21/10/2013
Le tribunal administratif de Rabat a jugé l’affaire de l’entrepreneur Chekrouni
Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Académie
régionale d’éducation et de formation de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër à verser 173
millions de centimes à la société « Chekrouni Net » de travaux de
construction et d’équipements qui a avait révélé des affaires de corruption
dans les marchés publics de certains départements ministériels.
Le projet de Loi de Finances adopté en conseil de gouvernement, premières précisions
Le projet de Loi de Finances pour
2014 a été adopté en conseil de gouvernement et sera sur le bureau du parlement
lundi 21 octobre. Il vise un taux de croissance de 4,2% et un déficit
budgétaire de 4,9%. Quelques révélations.
Gouvernance/Casablanca : Incompétence sur toute la ligne
Cette fois-ci, ça va au-delà du débat partisan, d’élus
communaux, fussent-ils de la plus grande mégalopole du Royaume. Et puis leurs
supercheries, consistant à transformer Casablanca en une cité de rêve, le temps
d’une visite royale, est découverte.
15/10/2013
Marchés publics : Un enjeu de 180 milliards de dirhams
Pourquoi une réforme des
marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des
standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine
Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du
commerce et d’industrie au Maroc.
11/10/2013
Marchés publics: Les apports de la réforme
Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des
principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20
mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre
en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux
marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales,
les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.
09/10/2013
Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013
M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et
des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et
Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine
de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la
Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la
Banque Africaine de Développement au Maroc.
01/10/2013
Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre
Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier
semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de
gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui
affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la
conjoncture difficile.
28/09/2013
Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption
ِِ
Conscient
de l’importance d’une approche stratégique globale et intégrée impliquant
l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le
privé, la société civile et les médias, le gouvernement via le Ministère de la
Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a lancé un appel d’offres
vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de prévention et de
lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.
Corruption au Maroc : La réforme du code pénal reste insuffisante
« Tous les amendements au code pénal relatifs à la
corruption sont tirées des recommandations du rapport 2009 de l’Instance
Centrale de Prévention de la Corruption [ICPC] », indique Jamal Moussaoui,
responsable de l’Entité Coordination & Coopération Nationale au sein de
l’ICPC, mais toutes ses recommandations n’ont pas été retenues pour autant.
26/08/2013
Les grandes lignes des amendements du système de qualification et de classification des entreprises de BTP
Dans le cadre de la simplification des procédures et de la
facilitation de l'accessibilité aux services publics offerts par le Ministère
de l'Equipement et du Transport, notamment en ce qui concerne l'examen des
dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP et la
délivrance des certificats y afférents, il a été jugé nécessaire de procéder à
un amendement du décret n° 2-94-223 précité pour permettre:
19/08/2013
Epuration des arriérés des entreprises BTP
S’inscrivant dans les orientations du gouvernement pour l’instauration des
principes de bonne gouvernance et des valeurs de transparence, d’équité et de
libre concurrence, le Ministère de l’Equipement et du Transport s’est engagé à
travers plusieurs actions dans un processus d’amélioration du climat des
affaires et de l’environnement des entreprises opérant dans les secteurs dont
il a la charge.
18/08/2013
Report à 2014 de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics
Présenté comme l'une des plus importantes réformes en
matière d’instauration des règles de transparence de la commande publique, le
décret relatif aux marchés publics qui devait entrer en vigueur le premier
septembre a été repoussé au début de 2014. La décision été prise lors du
dernier Conseil du gouvernement qui a adopté un projet de décret modifiant le
décret relatif aux marchés publics et proposant le premier janvier 2014 comme
date d'entrée en vigueur au lieu du premier septembre 2013.
05/08/2013
Cautionnement bancaire : le casse-tête des adjudicataires des marchés publics
Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur
des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de
cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la
libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.
Projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP
La réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle
financier de l’Etat sur les EEP vise à mieux répondre aux impératifs de la
Nouvelle Constitution en termes de corrélation entre la responsabilité et la
reddition des comptes, de renforcement de la transparence et de rationalisation
de la gestion publique.
07/06/2013
Les marchés publics cherchent financement
La bouée de sauvetage va-t-elle venir de la filiale de la
CDG, FINEA en l’occurrence ? Cette structure dédiée au financement du cycle
d’exploitation de la commande publique. C’est du moins, l’impression que donne
la Fédération du commerce et services (FCS) en invitant cette société de
financement de la PME-TPE sur ses produits.
02/06/2013
Passation des marchés : La Bad et le Maroc signent un accord pour l’utilisation des procédures nationale
En marge des travaux des Assemblées annuelles, le Maroc et
la Banque ont signé, un protocole d’accord, pour l’utilisation des procédures
marocaines de passation des marchés dans le cadre de la mise en œuvre des
projets financés par la BAD. La signature de ce protocole d’accord marque une
première ; elle est le fruit de l’aboutissement d’un dialogue stratégique et
technique entre la Banque et un pays membre régional,
Holcim Maroc s’ajuste à un marché en difficulté
Malgré un chiffre d'affaires mondial en progression de +3,9%
en 2012, Holcim affiche un chiffre d'affaires en repli de -5% au Maroc.
Marchés publics : encore un tir contre la corruption
Les marchés publics sont toujours exposés à la corruption.
L’Instance centrale de prévention de la corruption et Transparency Maroc sont
revenues à la charge pour dénoncer cette pratique qui «ruine la concurrence des
entreprises et ternit l’image du Maroc». C’était à l’occasion d’une conférence
sur «les liens entre les ententes anticoncurrentielles et la corruption dans
les marchés publics», organisée en fin de semaine dernière à l’Université
internationale de Rabat (UIR).
Québec veut favoriser l'achat d'aliments locaux par les établissements publics
À l'occasion du lancement jeudi de la Politique de
souveraineté alimentaire, la première ministre Pauline Marois a confirmé la
mise en œuvre, d'ici la fin de l'année, d'une stratégie d'achat local propre
aux établissements relevant de l'État.
FNBTP: Observations sur le projet de Décret de la Commission Nationale de la Commande Publique
L’avant projet de Décret
relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique soumis à commentaires
sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement constitue une avancée
certaine dans l’évolution des rôles de la Commission des Marchés, ses
prérogatives, son ouverture sur les organisations professionnelles et sa
mission de recours en marchés publics.
Marchés publics : le calvaire des entreprises du BTP
Du lancement des travaux à leur réception, aucune phase
n'est exempte de dysfonctionnements qui retardent l'exécution des projets et
entament la rentabilité des entrepreneurs. Autorisations et plans techniques
fournis avec retard, manque de diligence dans le contrôle et la signature des
attachements, rétention injustifiée des cautions..., les problématiques sont
multiples.
Maroc : où part l’argent des collectivités locales ?
Si la qualité de vie des citoyens marocains est dégradée, ce
n’est pas parce que les collectivités locales marocaines sont pauvres, mais
c’est parce qu’elles, en particulier les communes, sont très frileuses en
matière d’investissement.
19/05/2013
Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics
Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs
d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public
durable remonte aux années 90.
13/05/2013
La CGEM veut que l'État donne l'exemple
Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs
d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public
durable remonte aux années 90.
Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance
L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier,
le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France
intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin
de la commande publique un vrai moteur de croissance.
Commande publique: Nouvelles garanties pour la libre concurrence
C’est clairement noté dans la note de présentation du
nouveau projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande
publique: Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs
publics de lutter contre toute pratique de fraude et de corruption. L’idée est
également d’opter pour plus de transparence, de liberté d’accès à la commande
de l’Etat, d’égalité du traitement et de transparence des procédures.
26/04/2013
Communiqué de la FNBTP
Le Décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés
publics daté du 20/03/2013 a été publié au BO n° 6140 du 04/04/2013 (versions
arabe et française) . Il entrera en vigueur le 1er septembre 2013.
La version publiée n’a pas pris en compte certaines propositions émises par la
FNBTP et notamment:22/04/2013
Les coupes budgétaires n'auront aucun impact sur le citoyen ou l'entreprise
Les coupes budgétaires "n'auront aucun impact sur le
citoyen marocain", ni sur les investissements des entreprises et
établissements publics, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre chargé du Budget,
M. Driss El Azami El Idrissi.
"Le citoyen marocain ne sera pas touché parce que les
15 milliards de dirhams (MMDH) gelés concernent les crédits reportés de
2012" et qui s'élèvent à 21 MMDH, a indiqué M.
21/04/2013
Publication du décret relatif aux marchés publics
Le décret n° 2-12-349 du
20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel
édition n° 6140 du 4 avril 2013.
20/04/2013
Finances publiques : le hcp met son grain de sel
Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après
les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au
plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des
dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement
futur du Maroc.
19/04/2013
Le contentieux des marchés publics ne tarit pas
Même après la jurisprudence
« Smirgeomes » (cliquez
ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le
manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les
marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».
11/04/2013
Les marchés publics sous-surveillance
La
commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande
Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le
cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les
administrations incriminées appliquent ses décisions.
06/04/2013
Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique
Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement
exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la
Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul
organisme.
Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger
Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain
à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette
dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le
Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le
non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service
de transport urbain.
31/03/2013
Comment l'Etat gaspille notre argent
Longtemps, la dépense publique fut une valeur de gauche: l'Etat devait être
toujours plus protecteur, plus réparateur, plus présent. Cette époque est
révolue, du moins dans les discours.
29/03/2013
Transport: Rabbah veut créer une industrie de la maintenance
04/03/2013
L’ONDA revoit son code de passation des marchés
L’Office national des aéroports (ONDA) se conforme enfin aux
recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances
(IGF). L’Office vient de publier son nouveau code de passation des marchés
publics, validé par le ministère des Finances le 7 février dernier.
01/03/2013
L’insolvabilité de l’ONEE asphyxie les PME
Les entreprises qui travaillent avec l’Office national de l’électricité
et de l’eau potable sont à l’agonie. La situation est critique pour
celles qui opèrent dans le secteur électrique. Elles n’ont pas été
payées depuis plusieurs mois, voir depuis 2011 pour certaines. Les
montants en jeu dépasseraient les 5 milliards de dirhams, un chiffre
contesté par l’Office.
Bonne pratique : La Médiation des Marchés publics en France
La Médiation des Marchés publics est une grande nouveauté qui répond à la
nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les
acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises
publiques…).
24/02/2013
Les illusions de la préférence nationale
« La montagne a accouché d’une souris». C’est ainsi que résume Lamia Tazi,
directrice générale de Sothema, tout ce tapage médiatique autour de la
préférence nationale. Pour elle comme pour plusieurs autres opérateurs
économiques, le nouveau décret n’apporte pas de grandes révolutions en
la matière.
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