20/11/2013

Séminaires de formation pratique en marchés publics

Hicham ETTEZGUINI, un expert spécialiste des marchés publics, anime une série de séminaires de formation pratique sur les marchés publics conformément à la réglementation en vigueur. 

Le planning des séminaires se présente comme suit :

16/11/2013

Des villes durables pour faire face aux défis environnementaux

La Méditerranée est incontestablement l’une des régions les plus vulnérables au stress hydrique, à la dégradation des ressources naturelles et au réchauffement climatique. La Conférence de Rabat pour le développement, qui s’est ouverte mercredi dernier, a été l’occasion d’approfondir le thème.

08/11/2013

Corruption dans les marchés publics : une initiative indienne

La corruption, dit-on, est aussi ancienne que l’humanité. Sous ses différentes formes, c’est un problème auquel le monde doit faire face depuis toujours, avec des efforts constants pour réduire son impact, peut-être un jour l’éradiquer.

01/11/2013

Le ministère de l'équipement veut réduire la facture de l'Etat dans le BTP

Le département de Aziz Rebbah veut alléger la facture des constructions publiques et des infrastructures. Il a sollicité ces derniers jours ministères et opérateurs privés pour déterminer des mesures visant à réduire le coût de ces projets qui engloutissent, bon an mal an, 30% de l’investissement public (64,7 milliards de DH en 2012). Déjà, l’Equipement avance quelques pistes. 

31/10/2013

La douane déclare enfin la guerre à la contrefaçon

 
Enfin une mesure musclée pour lutter contre la contrefaçon. Le projet de loi de Finances accorde désormais à l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) de larges pouvoirs pour sévir contre la contrefaçon. L’importation d’articles contrefaits sera désormais considérée comme une contravention douanière de première classe.

30/10/2013

Projet de budget 2014 pour la CGEM, on va droit au mur

Les discussions entre patronat-gouvernement sur le projet de loi de Finances sont promises à des jours difficiles. La rencontre entre Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, et les membres du conseil d’administration de la CGEM en a été un avant-goût. (Voir L’Economiste du lundi 28 octobre). Les chefs d’entreprises ont pilonné le ministre pendant quatre heures au cours d’une réunion marathon sur le projet de loi de Finances.

27/10/2013

Ministères: la bataille des attributions

Abd Elilah Benkirane n’est pas au bout de ses peines. Après le difficile et long accouchement de son gouvernement, il s’est retrouvé plongé dans la tourmente. En effet, une bataille sur les attributions que se livrent des ministres en coulisses pour délimiter leurs territoires de compétences lui donne des insomnies.

25/10/2013

Projet de budget 2014/investissement: les marchés à prendre en 2014

Locomotives de l’investissement, les établissements publics maintiendront la cadence en 2014. Avec 126,7 milliards de DH prévus, en augmentation de 4,6% par rapport à 2013, le plus gros des investissements sera réalisé par l’OCP, la CDG, l’ONEE ainsi que l’ONCF. Mais entre projections et réalisations, il faut toujours compter un certain gap.

Pas d'indemnisation du sous-traitant en cas de marché public infructueux

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 18 juillet 2013 a apporté des précisions sur l'indemnisation d'un sous-traitant dans le cadre d'un marché public dont la procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur.

23/10/2013

Le rappel à l’ordre de la BAD


Il y a deux manières d'apprécier les engagements de la BAD (Banque africaine de développement) au Maroc.

Côté pile, le portefeuille des opérations ne comporte plus de projets à risque.

21/10/2013

Le tribunal administratif de Rabat a jugé l’affaire de l’entrepreneur Chekrouni

Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Académie régionale d’éducation et de formation de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër à verser 173 millions de centimes à la société « Chekrouni Net » de travaux de construction et d’équipements qui a avait révélé des affaires de corruption dans les marchés publics de certains départements ministériels.

Le projet de Loi de Finances adopté en conseil de gouvernement, premières précisions

Le projet de Loi de Finances pour 2014 a été adopté en conseil de gouvernement et sera sur le bureau du parlement lundi 21 octobre. Il vise un taux de croissance de 4,2% et un déficit budgétaire de 4,9%. Quelques révélations.

Gouvernance/Casablanca : Incompétence sur toute la ligne


Cette fois-ci, ça va au-delà du débat partisan, d’élus communaux, fussent-ils de la plus grande mégalopole du Royaume. Et puis leurs supercheries, consistant à transformer Casablanca en une cité de rêve, le temps d’une visite royale, est découverte.

15/10/2013

Marchés publics : Un enjeu de 180 milliards de dirhams

Pourquoi une réforme des marchés publics ? «C’est un processus continu pour se mettre au diapason des standards internationaux», répond le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, qui était, jeudi dernier, l’invité de la Chambre française du commerce et d’industrie au Maroc.

11/10/2013

Marchés publics: Les apports de la réforme

Fini «les mille-feuilles administratives». C’est l’une des principales innovations de la réforme des marchés publics. Le décret du 20 mars, dont l’entrée en vigueur est attendue pour le 1er janvier 2014, consacre en effet l’unicité du cadre juridique. Le texte s’applique désormais aux marchés lancés par les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics ainsi qu’aux prestations des architectes.

09/10/2013

Revue de la performance du portefeuille des opérations de la BAD au Maroc 2013

M. Mohamed El Gholabzouri, Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle financements et relations extérieurs et Mme Amani Abou-Zeid, Représentante Résidente du Groupe de la Banque africaine de développement au Maroc, ont procédé ce mardi 8 octobre 2013 à Rabat à la Revue annuelle de la performance du portefeuille des opérations du Groupe de la Banque Africaine de Développement au Maroc.

01/10/2013

Commande publique : l'activité des gros adjudicataires en baisse au premier semestre


Les adjudications de marchés publics ont ralenti au premier semestre. C’est du moins ce que rapportent plusieurs opérateurs réputés être de gros prestataires du secteur public. A leur tête, les professionnels du BTP qui affirment ouvertement que leur activité a été négativement impactée par la conjoncture difficile.

28/09/2013

Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption

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Conscient de l’importance d’une approche stratégique globale et intégrée impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées, à savoir le secteur public, le privé, la société civile et les médias, le gouvernement via le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a lancé un appel d’offres vise à concevoir et à élaborer une stratégie nationale concertée de prévention et de lutte contre la corruption dans sa dimension nationale et sectorielle.

Corruption au Maroc : La réforme du code pénal reste insuffisante

« Tous les amendements au code pénal relatifs à la corruption sont tirées des recommandations du rapport 2009 de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption [ICPC] », indique Jamal Moussaoui, responsable de l’Entité Coordination & Coopération Nationale au sein de l’ICPC, mais toutes ses recommandations n’ont pas été retenues pour autant.

26/08/2013

Les grandes lignes des amendements du système de qualification et de classification des entreprises de BTP

Dans le cadre de la simplification des procédures et de la facilitation de l'accessibilité aux services publics offerts par le Ministère de l'Equipement et du Transport, notamment en ce qui concerne l'examen des dossiers de qualification et de classification des entreprises de BTP et la délivrance des certificats y afférents, il a été jugé nécessaire de procéder à un amendement du décret n° 2-94-223 précité pour permettre:

19/08/2013

Epuration des arriérés des entreprises BTP


S’inscrivant dans les orientations du gouvernement pour l’instauration des principes de bonne gouvernance et des valeurs de transparence, d’équité et de libre concurrence, le Ministère de l’Equipement et du Transport s’est engagé à travers plusieurs actions dans un processus d’amélioration du climat des affaires et de l’environnement des entreprises opérant dans les secteurs dont il a la charge.

18/08/2013

Report à 2014 de l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics


Présenté comme l'une des plus importantes réformes en matière d’instauration des règles de transparence de la commande publique, le décret relatif aux marchés publics qui devait entrer en vigueur le premier septembre a été repoussé au début de 2014. La décision été prise lors du dernier Conseil du gouvernement qui a adopté un projet de décret modifiant le décret relatif aux marchés publics et proposant le premier janvier 2014 comme date d'entrée en vigueur au lieu du premier septembre 2013.

05/08/2013

Cautionnement bancaire : le casse-tête des adjudicataires des marchés publics


Les PME continuent de débourser des charges d'intérêt sur des marchés déjà exécutés. Elles n'arrivent pas à renouveler leurs lignes de cautionnement saturées par les anciens encours. Des opérateurs proposent la libération automatique des cautions après l'exécution des marchés.

Projet de réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP

La réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’Etat sur les EEP vise à mieux répondre aux impératifs de la Nouvelle Constitution en termes de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, de renforcement de la transparence et de rationalisation de la gestion publique.

07/06/2013

Les marchés publics cherchent financement


La bouée de sauvetage va-t-elle venir de la filiale de la CDG, FINEA en l’occurrence ? Cette structure dédiée au financement du cycle d’exploitation de la commande publique. C’est du moins, l’impression que donne la  Fédération du commerce et services (FCS) en invitant cette société de financement de la PME-TPE sur ses produits.

02/06/2013

Passation des marchés : La Bad et le Maroc signent un accord pour l’utilisation des procédures nationale


En marge des travaux des Assemblées annuelles, le Maroc et la Banque ont signé, un protocole d’accord, pour l’utilisation des procédures marocaines de passation des marchés dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par la BAD. La signature de ce protocole d’accord marque une première ; elle est le fruit de l’aboutissement d’un dialogue stratégique et technique entre la Banque et un pays membre régional,

Holcim Maroc s’ajuste à un marché en difficulté


Malgré un chiffre d'affaires mondial en progression de +3,9% en 2012, Holcim affiche un chiffre d'affaires en repli de -5% au Maroc.

Marchés publics : encore un tir contre la corruption


Les marchés publics sont toujours exposés à la corruption. L’Instance centrale de prévention de la corruption et Transparency Maroc sont revenues à la charge pour dénoncer cette pratique qui «ruine la concurrence des entreprises et ternit l’image du Maroc». C’était à l’occasion d’une conférence sur «les liens entre les ententes anticoncurrentielles et la corruption dans les marchés publics», organisée en fin de semaine dernière à l’Université internationale de Rabat (UIR).

Québec veut favoriser l'achat d'aliments locaux par les établissements publics


À l'occasion du lancement jeudi de la Politique de souveraineté alimentaire, la première ministre Pauline Marois a confirmé la mise en œuvre, d'ici la fin de l'année, d'une stratégie d'achat local propre aux établissements relevant de l'État.

FNBTP: Observations sur le projet de Décret de la Commission Nationale de la Commande Publique


L’avant projet de Décret relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique soumis à commentaires sur le site web du Secrétariat Général du Gouvernement constitue une avancée certaine dans l’évolution des rôles de la Commission des Marchés, ses prérogatives, son ouverture sur les organisations professionnelles et sa mission de recours en marchés publics.

Marchés publics : le calvaire des entreprises du BTP


Du lancement des travaux à leur réception, aucune phase n'est exempte de dysfonctionnements qui retardent l'exécution des projets et entament la rentabilité des entrepreneurs. Autorisations et plans techniques fournis avec retard, manque de diligence dans le contrôle et la signature des attachements, rétention injustifiée des cautions..., les problématiques sont multiples.

Maroc : où part l’argent des collectivités locales ?



Si la qualité de vie des citoyens marocains est dégradée, ce n’est pas parce que les collectivités locales marocaines sont pauvres, mais c’est parce qu’elles, en particulier les communes, sont très frileuses en matière d’investissement.

19/05/2013

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics



Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

13/05/2013

La CGEM veut que l'État donne l'exemple


Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et environnementaux, demandés par les donneurs d'ordres à leurs fournisseurs. L'idée d'une politique nationale d'achat public durable remonte aux années 90.

Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance


L’institut Thomas More et CKS s’associent pour publier, le lundi 15 avril 2013, un rapport sur la commande publique en France intitulé : 150 milliards pour quoi faire ? | Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance.

Commande publique: Nouvelles garanties pour la libre concurrence


C’est clairement noté dans la note de présentation du nouveau projet de décret relatif à la Commission nationale de la commande publique: Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics de lutter contre toute pratique de fraude et de corruption. L’idée est également d’opter pour plus de transparence, de liberté d’accès à la commande de l’Etat, d’égalité du traitement et de transparence des procédures.

26/04/2013

Communiqué de la FNBTP

Le Décret n° 2-12-349 relatif à la passation des marchés publics daté du 20/03/2013 a été publié au BO n° 6140 du 04/04/2013 (versions arabe et française) . Il entrera en vigueur le 1er septembre 2013.
La version publiée n’a pas pris en compte certaines propositions émises par la FNBTP et notamment:

22/04/2013

Les coupes budgétaires n'auront aucun impact sur le citoyen ou l'entreprise


Les coupes budgétaires "n'auront aucun impact sur le citoyen marocain", ni sur les investissements des entreprises et établissements publics, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre chargé du Budget, M. Driss El Azami El Idrissi.
"Le citoyen marocain ne sera pas touché parce que les 15 milliards de dirhams (MMDH) gelés concernent les crédits reportés de 2012" et qui s'élèvent à 21 MMDH, a indiqué M.

21/04/2013

Publication du décret relatif aux marchés publics



Le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics vient d’être publié au bulletin officiel édition n° 6140 du 4 avril 2013.

20/04/2013

Finances publiques : le hcp met son grain de sel

Les coupes budgétaires continuent de faire des vagues. Après les politiques et les hommes d’affaires, c’est au tour du Haut commissaire au plan de critiquer les orientations du gouvernement Benkirane. «La baisse des dépenses des investissements est de nature à compromettre le développement futur du Maroc.

19/04/2013

Le contentieux des marchés publics ne tarit pas


Même après la jurisprudence  « Smirgeomes » (cliquez ici ) de 2008, qui impose au requérant de prouver que le manquement qu’il invoque en référé est susceptible de le léser, « les marchés publics suscitent toujours une forte activité contentieuse ».

11/04/2013

Les marchés publics sous-surveillance


La commission des marchés deviendra la Commission Nationale de la Commande Publique pour avoir plus de pouvoir. Ses avis deviendront contraignants et le cas échéant cette instance pourra saisir le Chef du gouvernement pour que les administrations incriminées appliquent ses décisions.

06/04/2013

Les prestataires à client public unique fragilisés par leur modèle économique


Le feuilleton qui a démarré suite à l’allongement exceptionnel des délais de paiement de l’ONEE vis-à-vis des membres de la Fenelec a mis à nu la précarité des entreprises prestataires d’un seul  organisme.

Transport urbain : appel d’offres non abouti pour Tanger

Retour à la case départ pour le dossier du transport urbain à Tanger. L’appel d’offres lancé par la Mairie en 2012 a été jugé par cette dernière infructueux. Dans un communiqué rendu public lundi après-midi, le Conseil de la ville de Tanger a annoncé, pour la deuxième fois en une année le non aboutissement du processus d’appel d’offres pour la concession du service de transport urbain.

31/03/2013

Comment l'Etat gaspille notre argent


Longtemps, la dépense publique fut une valeur de gauche: l'Etat devait être toujours plus protecteur, plus réparateur, plus présent. Cette époque est révolue, du moins dans les discours.

29/03/2013

Transport: Rabbah veut créer une industrie de la maintenance


S'il y a un secteur sur lequel le ministre de l’Equipement et des transports veut capitaliser pour créer une véritable industrie, c’est bien le secteur de la maintenance. «Nous avons des trains, des bateaux, des avions,…

04/03/2013

L’ONDA revoit son code de passation des marchés

L’Office national des aéroports (ONDA) se conforme enfin aux recommandations de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’Office vient de publier son nouveau code de passation des marchés publics, validé par le ministère des Finances le 7 février dernier.

01/03/2013

L’insolvabilité de l’ONEE asphyxie les PME

Les entreprises qui travaillent avec l’Office national de l’électricité et de l’eau potable sont à l’agonie. La situation est critique pour celles qui opèrent dans le  secteur électrique. Elles n’ont pas été payées depuis plusieurs mois, voir depuis 2011 pour certaines. Les montants en jeu dépasseraient les 5 milliards de dirhams, un chiffre contesté par l’Office.

Bonne pratique : La Médiation des Marchés publics en France



La Médiation des Marchés publics est une grande nouveauté qui répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises publiques…). 

24/02/2013

Les illusions de la préférence nationale

« La montagne a accouché d’une souris».  C’est ainsi que résume Lamia Tazi, directrice générale de Sothema, tout ce tapage médiatique autour de la préférence nationale. Pour elle comme pour plusieurs  autres opérateurs économiques, le nouveau décret  n’apporte pas de grandes révolutions en la matière.