Concurrence dans les marchés publics: là où le bât blesse !

Les marchés publics constituent un élément clé de la dynamique économique du Maroc. Avec un budget annuel variant entre 100 et 120 milliards de dirhams, ils représentent près de 60% des dépenses publiques et presque le cinquième du PIB national. 

Cas pratique : une entreprise genevoise écartée se rebiffe

Ça n’est pas fréquent qu’une entreprise dénonce un appel d’offres devant la justice. «C’est compliqué et sujet à l’arbitraire, les chances de succès sont faibles», avoue Me Bruno Mégevand. L’avocat a jugé cette fois que le jeu en valait la chandelle. Il a cité les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) devant la Cour de justice. L’entreprise genevoise Minerg Apelsa SA, dont il est un des administrateurs, aurait été discriminée dans l’appel d’offres lancée pour la climatisation du futur bâtiment des laboratoires.

Jettou à la tête de la cour des comptes

DRISS Jettou est remis dans le circuit officiel. Sa nomination en tant que premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Ahmed Midaoui, a été une surprise. Elle a été néanmoins bien accueillie par les milieux politiques et par l’Administration publique.

Communiqué : Attestation de régularité fiscale pour soumission aux marchés publics

La Direction générale des Impôts porte à la connaissance du public que la procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour soumission aux marchés publics a été simplifiée.

Pour l’obtention du certificat (Formulaire visé ci-dessous) servant de base à l’établissement de l’attestation de régularité fiscale, les entreprises personnes physiques ou morales doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Jurisprudence française : groupement, sous traitance...principes de la commande publique

La commune a d'Aix-en-Provence a décidé de regrouper en un même lieu un site de fourrière et un second site de fourrière-refuge en activité sur son territoire et confier, par une unique délégation de service public, la gestion de ces activités à un même délégataire.

La gestion des marchés publics au Maroc : quelles garanties de transparence ?

Le Maroc a accumulé une expérience de plusieurs décennies dans la gestion des marchés publics. Le premier cadre juridique régissant ce domaine remonte à 1917. Il s’agit d’un arsenal juridique qui s’adapte aux nouvelles situations de manière constructive et continuelle puisqu’il a connu des réformes en 1965, en 1976 et en 1998.

Comment rédiger un cahier des charges dans le domaine des prestations intellectuelles ?

Un appel d’offres mal préparé fait partie des causes majeures de dérapage, voire d’échec. Le cahier des charges constitue une étape évidente pour les projets d’envergure, tel que la mise en place d’un ERP (Enterprise Resource Planing). Mais dans le cadre de prestations intellectuelles plus simples, sans obligation de résultat, ou pour faire appel à une expertise qui manque ponctuellement, certains DSI (Directeurs des Système d’Information) se contentent d’exprimer leurs besoins de manière très succincte (parfois avec seulement quelques mots- clés).

Bonne pratique : "Fin des abus dans les marchés publics" à Bruxelles

Des ouvriers travaillant au noir sur les chantiers de rénovation du palais de justice ou de ceux de la station d’épuration Nord de Bruxelles. D’autres, roumains, exploités, pour nettoyer les gares bruxelloises. Les exemples sont nombreux et ont fait les choux gras de la presse belge. Ils démontrent surtout un malaise dans l’adjudication des marchés publics : à force de vouloir le prix le moins cher, les autorités en viennent à favoriser ce phénomène de "sous-traitance en cascade".

Bonne pratique : sanctionner.. oui, mais récompenser aussi

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) prévoit de récompenser les structures publiques qui se sont distinguées dans les procédures de passation de marché, dans le but de soutenir les efforts notés dans le domaine de la gestion des commandes publiques, a dit Saër Niang, son directeur général.

Le Maroc fait modifier le code des marchés publics en France

Après l'onde de choc de l'attribution d'un marché public par la région Ile-de-France à un prestataire de centres d'appels basé au Maroc, le gouvernement promet de réformer la réglementation. « Il faut faire évoluer les règles de manière à protéger l'emploi en France, nous le ferons », a assuré hier sur RMC le ministre du Travail. Michel Sapin n'a pas jeté la pierre à Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région.

Délocalisation: le ministre des Transports veut faire correspondre le droit et l'intérêt national

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a déclaré samedi qu'il fallait faire "correspondre le droit et l'intérêt national" après l'annonce de l'attribution d'un marché public à un prestataire installé au Maroc par la région Ile-de-France.