Publication du rapport de la cour des comptes de l'année 2010

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, le rapport de la Cour des comptes au titre de l’exercice 2010 a été publié au Bulletin officiel n° 6032 bis du 22 mars 2012.

La Commission européenne améliore l'accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux

Le 21 mars, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement visant à renforcer les mesures encourageant les partenaires commerciaux de l'Union européenne à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires de l'UE. Le principal objectif de cette initiative consiste à veiller à ce que les entreprises européennes aient un accès équitable aux marchés publics à l'échelle mondiale.

Procès deniers publics: Formation des juges, le maillon faible

«Il n’y a ni policier, ni juge ayant une quelconque compétence en matière de criminalité financière». Ce constat fait par la plupart des avocats contactés par L’Economiste est le maillon faible de la chaîne de traitement de ces affaires liées au détournement des deniers publics par les tribunaux.

Une pratique Hollandaise : La Hollande veut favoriser les quartiers difficiles à travers les marchés publics

Lors de son meeting de Marseille ce jeudi, François Hollande a égrené toute une batterie de mesures destinées relancer l’emploi dans les banlieues et quartiers estampillés "difficiles". A côté de la création d’une Banque publique d’investissements ou d’une offre de formation spécifique, il souhaite notamment activer le levier des marchés publics.

Procès deniers publics: ONDA, CIH, CNSS,... trop lourde la machine

CNSS, CIH, ONDA, Banque Populaire… les scandales liés aux affaires de détournement et de mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques se succèdent depuis plus de dix ans(1). De par leur complexité et les enjeux politiques qui entourent ces dossiers, leur traitement judiciaire exige plus de temps en investigation et en instruction.

Le Maroc relance le partenariat public/privé

- L’Economiste : Le dernier rapport de la BEI révèle que les PPP sont réalisés de façon ad hoc au Maroc. Qu’en est-il réellement ?- Saad El Mernissi : La BEI fait référence au fait que nous n’ayons pas dans notre corpus juridique de loi dédiée aux partenariats public/privé et que les projets PPP sont réalisés au cas par cas, chaque projet pouvant avoir sa propre configuration. Certes, le pays est doté d’une loi sur la gestion déléguée des services publics et de lois sectorielles qui permettent de donner en concessions des infrastructures ou la gestion de service public dans les domaines portuaire, ferroviaire, autoroutier et aéroportuaire. Mais ces textes ne couvrent qu’un mode de partenariat public/privé, à savoir la concession.

Bâtiment et Travaux publics : Enfin la préférence nationale!

La préférence nationale est utilisée par tous les pays sous diverses formes pour protéger et développer leurs entreprises. Le ministre de l'Équipement et du transport, Aziz Rabbah, vient de produire une circulaire imposant une préférence nationale de 15% pour les entreprises marocaines de bâtiment et travaux publics (BTP) et pour bureaux d'études, en ce qui concerne tous les marchés de son département.