30/12/2012

Partenariat public-privé une première étape pour le projet de loi


C’est un projet de loi modifié et beaucoup plus clair qui vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement. Une bonne nouvelle pour les partenariats publics-privés qui étaient, jusque-là, régis par une vieille loi incomplète et qui ne constituait pas un cadre juridique adéquat pour leur réussite. En effet, le texte de base ne réglementait que la gestion déléguée des services publics (la loi n°54-05), sans se soucier du partenaire privé.

Jurisprudence marchés publics : l’année 2012 en 30 décisions

« Le Moniteur » a sélectionné pour vous un ensemble de décisions qui ont marqué les derniers mois : 30 jurisprudences en matière de marchés publics tant au stade de la passation qu’à celui de l’exécution. A ne pas manquer !

Information des candidats, critères d’attribution et méthode de notation, intérêt à agir, exécution technique du chantier… sont autant de points surveillés par le juge. C’est pourquoi l’acheteur public, tout comme les constructeurs, doivent rester vigilants à chaque stade de la procédure. Florilège des jurisprudences  de l’année 2012.

29/12/2012

Partenariat public/privé: le projet de loi manque de clarté


 Incomplet et imprécis. L’avant-projet de loi relative au partenariat public/privé (PPP) fait aujourd’hui l’objet de vives critiques. Si l’initiative de mettre en place ce texte a été saluée par certains, vu que les PPP se développent à ce jour sans cadre juridique, elle a été moins appréciée par d’autres.  Des observateurs et des experts du partenariat ont scrupuleusement analysé le texte. Il comporte 28 articles qui, selon ces spécialistes, «sont flous, vagues et peu précis».

09/12/2012

PPP : de l'idée au projet


Eu égard au rôle stratégique des EEP dans la mise en œuvre des différentes stratégies sectorielles et projets structurants se manifestant à travers un volume important d’investissements, leur  intervention est appelée à être développée dans une perspective de partenariats entre le public et le privé.  

06/12/2012

Etude : La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP


La refonte du dispositif de gouvernance et de contrôle financier de l’etat sur les EEP Conformément aux orientations gouvernementales en la matière, la DEPP a lancé une étude sur le dispositif de gouvernance et de contrôle des EEP.

27/11/2012

Nouvelle étude : regain d'intérêt de la PME



-Le phénomène de la corruption dans les marchés publics touche principalement les secteurs du BTP et de l’édition-imprimerie
-Par informel, l’on entend également les cadeaux déguisés, offerts pour décrocher des marchés publics

24/11/2012

Train de vie de l’Administration en 2013: de plus en plus serré


Les dépenses de matériel et les dépenses diverses qui constituent le support principal du train de vie de l’Administration ont fait l’objet d’une attention particulière en vue d’en maîtriser l’évolution. C’est ainsi qu’il a été procédé, au cours de l’année 2012, à : 

15/11/2012

Dépenses publiques : un arrêté qui ne règle pas tous les problèmes


Pour se faire régler par certaines entreprises publiques, c’est parfois la croix et la bannière. Est-ce la fin du cauchemar pour les patrons de PME? En tout cas, la Direction des établissements publics et de la privatisation (DEPP), relevant du ministère des Finances, vient de publier l’arrêté n°780-12. Il s’agit de la nomenclature des pièces justificatives devant être respectées pour l’exécution des dépenses des établissements et autres entreprises publics.

05/11/2012

Agréments de transport. Les premiers appels d’offres cette semaine

Plusieurs mois après la publication de la liste des bénéficiaires des agréments de transport routier, Aziz Rebbah, a finalement dévoilé les mesures concrètes qu’il compte mettre en œuvre pour «restructurer le secteur», comme il a précisé, lors de la conférence tenue vendredi dernier à Rabat. Ces mesures s’inscrivent dans l’orientation du «passage de la logique des autorisations à celle du libre investissement conformément à des cahiers des charges», a affirmé le ministre.

27/10/2012

Fujitsu placé sur la liste noire des marchés publics britanniques

Le gouvernement britannique veut restreindre l'accès des marchés publics aux entreprises dont les performances sont insuffisantes. Pour cela, il aurait mis en place un système d'évaluation pour attribuer un niveau de risque aux entreprises qui répondent aux appels d'offres du secteur public et obtenir des contrats. C'est dans le cadre de ce programme que Fujitsu aurait été inscrit sur une « liste noire » des marchés publics pour les futurs appels d'offres.

Réserver certains marchés à des entreprises de l'économie sociale

Aider les entreprises de travail adapté notamment à décrocher des marchés publics auprès des administrations régionales, c'est l'objectif d'une circulaire récemment adoptée par le gouvernement bruxellois. Quand les administrations de la Région lanceront des marchés publics, il y aura ce qu'on appelle des clauses sociales.

21/10/2012

Le Budget Citoyen : Le guide du citoyen pour la Loi de Finances 2012

La Loi de Finances fait l’objet d’un suivi particulier et d’un intérêt de plus en plus croissant de la part des citoyens, en raison de son impact sur les divers aspects de leur vie quotidienne.

20/10/2012

Finances publiques: La bataille de la transparence pas encore gagnée

Détérioration de la balance des paiements, réduction des réserves de changes, accroissement de la dette et dégradation des Finances publiques… Des déséquilibres certes, accentués par la crise mondiale mais aussi par une gouvernance qui fait peu de place à la transparence dans la préparation et l’exécution des budgets.

PME : l’accès à la commande publique simplifié

Dans l’objectif d’offrir une navigation simplifiée, une interface plus conviviale ainsi que de nouvelles fonctionnalités et outils à destination des PME, le site http://www.boamp.fr a été refondu. En effet, la  Direction de l’information légale et administrative (Dila), éditrice du portail, souhaite faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

05/10/2012

La réforme des marchés publics pour renforcer la transparence

“La réforme procède de la volonté d'adaptation du dispositif régissant la commande publique à l'évolution qui a marqué l'environnement des affaires, les engagements du Maroc dans le cadre des accords d'association et de libre-échange et surtout les exigences du citoyen en termes de transparence sur l'utilisation réelle des deniers publics et ses impacts sur le terrain”, a affirmé M.Bensouda dans l'éditorial du nouveau numéro de la revue de la trésorerie du Royaume Al Khazina.

27/09/2012

Finances publiques/Jouahri: «le Maroc dépense mal»


Au-delà du maintien du taux directeur à 3%, le débriefe de la réunion trimestrielle du Conseil de Bank Al-Maghrib (tenue mardi 25 septembre 2012) est, généralement, l’occasion pour Abdellatif Jouahri de décortiquer la conjoncture et distiller un certain nombre de messages. Finances publiques, Ligne de précaution de liquidité, Bourse, liquidités bancaires… tout y passe. Revue de détails.

23/09/2012

Marchés publics : Les intérêts moratoires ou la loi 32-10 ?

Suite à la publication de la loi 32-10 relative aux délais de paiement, il s'avère qu'il existe des établissements publics qui exercent une activité commerciale, mais qui opèrent leurs achats via les marchés publics. Va-t-on dans ce cas leur appliquer les intérêts de retard de la Loi 32-10 ou les intérêts moratoires afférents au décret des  marchés publics ?

21/09/2012

Informatique et nouvelles technologies : la commade publique a baissé de 12 à 14% en 2012




Lors de son dernier rapport, le Conseil économique et social (CES) fait état d’une importante croissance de la commande publique sur les dix dernières années (voir encadré). Cette croissance n’a toutefois profité qu’à certains secteurs clés, laissant d’autres dans un marasme accentué par le retard de la Loi de finances de 2012.

20/09/2012

Commande publique : «Il faut voir comment renforcer l’effet de levier que peut avoir la commande publique sur la croissance»

L’élaboration du rapport relatif à la commande publique a nécessité plusieurs auditions des différentes parties prenantes.
Un benchmark international a été nécessaire pour s’imprégner de l’expérience d’autres pays.
Avec une commande publique de l’ordre de 160 milliards de DH, elle devrait avoir un effet accélérateur sur la croissance. Pourtant, elle a essentiellement profité à l’importation.

Tunisie : Les contrôleurs publics réclament plus d’indépendance

L’Association tunisienne des contrôleurs publics a organisé sa première conférence de presse, mercredi 11 septembre 2012. Créée en août 2011, cette nouvelle association rassemble 115 contrôleurs publics, travaillant au sein des trois instances de contrôle public relevant du Premier ministère (services publics), du ministère des Finances et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

19/09/2012

Comment l'Etat veut métamorphoser le BTP

La stratégie pour le secteur du BTP va enfin voir le jour. Le ministère de l’équipement et des transports, la Fédération nationale du BTP (FNBTP) et la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI) ont mandaté le cabinet Valyans pour plancher sur la question.

11/09/2012

Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre

Modification du code des marchés publics italien imposant l’usage du logiciel libre
Le parlement italien a voté le 7 août 2012 une modification du code des marchés publics stipulant que:

Commande publique : Le CES préconise une refonte globale


Les chiffres qui établissent que la commande publique n’est pas aussi pertinente qu’elle devait l’être sont plus marquants que ne l’avaient laissé prévoir les premières informations sur la session qui a été tenue hier par le Conseil économique et social (CES).

Marchés publics : les règles d’attribution des prestations de conseil sont respectées dans « une minorité » des cas


Dans le conseil comme ailleurs, un code des marchés publics "théorique"

Les marchés publics pèsent lourds, en moyenne 20% du PIB dans les économies de l’OCDE. Et les cabinets de conseil en stratégie en récoltent eux aussi les fruits.

06/09/2012

La commande publique ne profite plus à la croissance

«Lorsqu’on observe les chiffres, on constate un faible impact de l’évolution du volume de la commande publique sur la croissance économique ». Ce constat alarmant est dressé par le Conseil Economique et Social dans son projet de rapport sur «la Commande publique, levier stratégique de développement économique et social».

La commande publique : les entreprises locales ont du mal à s’y mettre

Avec près de 24% du PIB et une moyenne d’évolution de 30% par an au cours des dernières années, la commande publique peut constituer un véritable levier de développement économique et social. C’est la principale conclusion du dernier rapport du Conseil économique et social, discuté lors de sa 18e session ordinaire, tenue jeudi dernier à Rabat.

04/09/2012

Etude récente sur les marchés publics


Le conseil économique et social a révélé,  jeudi dernier à Rabat, lors de la discussion de son dernier rapport sur la commande publique, les résultats d'une enquête réalisée auprès d'un échantillon de  400 entreprises. Les résultats de cette enquête se présentent comme suit: 

01/09/2012

Le CES propose de faire de la commande publique un levier stratégique de développement

Le Conseil Economique et Social a tenu sa dix-huitième session ordinaire le jeudi 30 août 2012 à Rabat. Cette session a été consacrée à la présentation et la discussion du rapport du CES sur « la commande publique, un levier stratégique du développement économique et social».

23/08/2012

Concurrence dans les marchés publics: là où le bât blesse !

Les marchés publics constituent un élément clé de la dynamique économique du Maroc. Avec un budget annuel variant entre 100 et 120 milliards de dirhams, ils représentent près de 60% des dépenses publiques et presque le cinquième du PIB national. 

Cas pratique : une entreprise genevoise écartée se rebiffe


Ça n’est pas fréquent qu’une entreprise dénonce un appel d’offres devant la justice. «C’est compliqué et sujet à l’arbitraire, les chances de succès sont faibles», avoue Me Bruno Mégevand. L’avocat a jugé cette fois que le jeu en valait la chandelle. Il a cité les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) devant la Cour de justice. L’entreprise genevoise Minerg Apelsa SA, dont il est un des administrateurs, aurait été discriminée dans l’appel d’offres lancée pour la climatisation du futur bâtiment des laboratoires.

18/08/2012

Jettou à la tête de la cour des comptes


DRISS Jettou est remis dans le circuit officiel. Sa nomination en tant que premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Ahmed Midaoui, a été une surprise. Elle a été néanmoins bien accueillie par les milieux politiques et par l’Administration publique.

14/08/2012

Communiqué : Attestation de régularité fiscale pour soumission aux marchés publics


La Direction générale des Impôts porte à la connaissance du public que la procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour soumission aux marchés publics a été simplifiée.
Pour l’obtention du certificat (Formulaire visé ci-dessous) servant de base à l’établissement de l’attestation de régularité fiscale, les entreprises personnes physiques ou morales doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Jurisprudence française : groupement, sous traitance...principes de la commande publique

La commune a d'Aix-en-Provence a décidé de regrouper en un même lieu un site de fourrière et un second site de fourrière-refuge en activité sur son territoire et confier, par une unique délégation de service public, la gestion de ces activités à un même délégataire.

11/08/2012

La gestion des marchés publics au Maroc : quelles garanties de transparence ?

Le Maroc a accumulé une expérience de plusieurs décennies dans la gestion des marchés publics. Le premier cadre juridique régissant ce domaine remonte à 1917. Il s’agit d’un arsenal juridique qui s’adapte aux nouvelles situations de manière constructive et continuelle puisqu’il a connu des réformes en 1965, en 1976 et en 1998.

09/08/2012

Comment rédiger un cahier des charges dans le domaine des prestations intellectuelles ?

Un appel d’offres mal préparé fait partie des causes majeures de dérapage, voire d’échec. Le cahier des charges constitue une étape évidente pour les projets d’envergure, tel que la mise en place d’un ERP (Enterprise Resource Planing). Mais dans le cadre de prestations intellectuelles plus simples, sans obligation de résultat, ou pour faire appel à une expertise qui manque ponctuellement, certains DSI (Directeurs des Système d’Information) se contentent d’exprimer leurs besoins de manière très succincte (parfois avec seulement quelques mots- clés).

08/08/2012

Bonne pratique : "Fin des abus dans les marchés publics" à Bruxelles

Des ouvriers travaillant au noir sur les chantiers de rénovation du palais de justice ou de ceux de la station d’épuration Nord de Bruxelles. D’autres, roumains, exploités, pour nettoyer les gares bruxelloises. Les exemples sont nombreux et ont fait les choux gras de la presse belge. Ils démontrent surtout un malaise dans l’adjudication des marchés publics : à force de vouloir le prix le moins cher, les autorités en viennent à favoriser ce phénomène de "sous-traitance en cascade".

04/08/2012

Bonne pratique : sanctionner.. oui, mais récompenser aussi

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) prévoit de récompenser les structures publiques qui se sont distinguées dans les procédures de passation de marché, dans le but de soutenir les efforts notés dans le domaine de la gestion des commandes publiques, a dit Saër Niang, son directeur général.

Le Maroc fait modifier le code des marchés publics en France

Après l'onde de choc de l'attribution d'un marché public par la région Ile-de-France à un prestataire de centres d'appels basé au Maroc, le gouvernement promet de réformer la réglementation. « Il faut faire évoluer les règles de manière à protéger l'emploi en France, nous le ferons », a assuré hier sur RMC le ministre du Travail. Michel Sapin n'a pas jeté la pierre à Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région.

01/08/2012

Délocalisation: le ministre des Transports veut faire correspondre le droit et l'intérêt national

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a déclaré samedi qu'il fallait faire "correspondre le droit et l'intérêt national" après l'annonce de l'attribution d'un marché public à un prestataire installé au Maroc par la région Ile-de-France.

30/07/2012

Acheteurs responsables : enfin une norme sur laquelle vous appuyer !

Cela faisait 18 mois qu’un groupe de travail Afnor travaillait sur le sujet. La norme NF X 50-135 ou norme « Achats Responsables » propose des recommandations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent structurer et mettre en œuvre une politique d’Achats Responsables afin de maîtriser leurs coûts tout en limitant leurs impacts sociaux et environnementaux, voire en créant de la valeur.Quelques explications…

26/07/2012

Marchés publics. Deals douteux

En ces temps de crise, les commandes publiques sont un moteur pour l’activité économique. La part de ces marchés dans les dépenses de l’Etat (hors salaires et dettes) est passée de 41% en 2001 à 57% en 2010. Et les commandes de l’ensemble des départements ministériels, des établissements publics et des collectivités locales ont plus que triplé durant la même période, passant de 37 à 122 milliards de dirhams, soit environ 20% du PIB.

La performance des achats publis : A quel prix?

Estimés à 60 milliards de DH, soit environ 15 % du PIB marocain, les achats publics sont considérés comme un levier important pour le développement économique et social du pays.
Cependant, malgré le poids économique de la commande publique (administrations de l’Etat, établissements publics et collectivités locales), les résultats escomptés, en termes notamment de renforcement des infrastructures de base et d’amélioration des conditions de vie des citoyens, tardent à être réalisés. En témoignent en tout cas les multiples rapports, études et enquêtes qui font l’écho de la recrudescence des taux de chômage et de pauvreté au Maroc.

19/07/2012

L’achat public durable mis à l’honneur par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) vient de publier une étude concernant les politiques d’achats publics durables à travers le monde. "L'objectif de cette enquête était de démontrer, à travers 8 études de cas, l’impact positif de l’achat public durable dans ces pays, bien évidemment d’un point de vue environnemental et social mais également au niveau économique, par exemple vis-à-vis des marchés fournisseurs", indique Pierre Ravenel, directeur de Factea Durable, cabinet de conseil français choisi par le PNUE pour réaliser cette étude.  

Comment rédiger les spécifications techniques des marchés publics de travaux de bâtiment ?


Le Groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre », sous tutelle de Bercy, publie une recommandation sur la rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment. Un éclairage bienvenu, après la suppression par arrêté des dispositions « bâtiment » du cahier des clauses techniques générales il y a deux semaines.

18/07/2012

La consolidation budgétaire et comptable des finances publiques


Le citoyen est aussi au centre de la réforme des Finances publiques:
M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume a animé au « Rendez-vous CFCIM », une conférence sous le thème : « Les Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et comptable », à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, le 20 juin 2012.

14/07/2012

Une économie verte «inclusive» acceptée par les chefs d'Etat lors du Sommet de Rio +20

 Le Sommet de Rio + 20, qui a pris fin aujourd'hui(22 juin 2012), a produit une série de résultats qui, si ils sont adoptés au cours des prochains mois, offriront la possibilité de catalyser les efforts vers un 21 e siècle plus durable.

11/07/2012

Benamour met un pied dans les marchés publics

La dixième étude mandatée par le Conseil de la concurrence a été consacrée à une problématique épineuse, celle des marchés publics. Cette étude, confiée au Cabinet Mazars, a retenu un échantillon de 7 institutions publiques, pour «dresser un état des lieux de la concurrence en matière de marchés publics, et analyser les mécanismes concurrentiels du secteur», note le rapporteur.

10/07/2012

Small Business Act Marocain : 20% des marchés publics iront aux PME

L’énorme chantier de réforme de la réglementation sur la passation des marchés publics est en passe d’aboutir. Après plus de deux ans de maturation, le projet de décret sera bientôt introduit dans le circuit d’approbation.

06/07/2012

MARCHÉS PUBLICS/CONCURRENCE LES VIEUX DÉMONS TOUJOURS LÀ

AVEC des budgets annuels variant entre 100 et 120 milliards de DH, et presque 60% des dépenses de l’Etat, les marchés publics constituent un vrai levier de la dynamique économique. Néanmoins, l’importance des montants mobilisés suscite l’intérêt des opérateurs économiques et fait des marchés publics un terrain où les pratiques anticoncurrentielles sont très présentes.

03/07/2012

Marchés publics et délais de paiement : L'ONE ouvre le robinet

Dans le monde des affaires et encore plus avec la crise de liquidités actuelle, on a rarement vu un client presser son fournisseur pour venir récupérer son règlement. Le fait est encore plus étonnant quand le client est une grande entreprise publique.