Chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission des marchés au sein de laquelle siégeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des finances.
Ce Blog publie régulièrement des articles analytiques et d'actualités relatifs aux marchés publics et PPP. Nous nous intéressons à la pratique, à la réglementation et à la jurisprudence de ces domaines.
27/12/2011
L’Etat de plus en plus attaqué en justice
Une institution qui œuvre en silence. La discrétion de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a d’égale que sa liberté de ton. Défenseur officiel de l’Etat, elle s’est engagée dans plus de 13.700 contentieux en 2010. Ce qui constitue une hausse de près de 7% par rapport à 2009.
23/12/2011
Jurisprudence : La mauvaise exécution d'un précèdent marché ne suffit pas pour éliminer un candidat
21/12/2011
Accord à l'OMC pour une plus grande ouverture des marchés publics
Un accord sur les marchés publics a été conclu jeudi in extremis avant l'ouverture de la 8e conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève, a annoncé Pascal Lamy, directeur général de l'organisation.
08/12/2011
Veolia : tous les moyens sont bons pour éliminer la concurrence
Au Québec, l’enquête se poursuit sur les affaires de corruption et de collusion dans l’attribution de marchés publics révélées par la presse en 2009. Le Devoir revient sur le rôle-clé joué par Veolia dans ce dossier. Selon le quotidien, la société française dirigeait un cartel créé pour fixer les prix.
05/12/2011
Grande-Bretagne: des marchés publics plus accessibles aux PME
Les petites et moyennes entreprises devraient à l’avenir être plus présentes sur le marché des approvisionnements publics en Grande-Bretagne. Le gouvernement entend porter leur part à 25%.
02/12/2011
Marchés publics : Tout ce que vous devez savoir… de A à Z
L’accès aux marchés publics n’est pas seulement une question de réglementation, mais aussi de pratique, d’organisation et de mode de management des acheteurs publics, de politique de la formation…
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