27/07/2011

Droit comparé: Infraction française liée aux marchés publics

La Commission européenne a demandé à la France de modifier sa législation en vue de supprimer la disposition qui réserve à l’Institut géographique national (IGN) certains marchés de fournitures de données géographiques.

22/07/2011

Une structure de détection, de prise en charge et d’accompagnement des élèves talentueux au Maroc

Partant du constat que l’école marocaine telle qu’elle est organisée actuellement n’offre aucune réponse aux besoins spécifiques des élèves talentueux et ce à tous les niveaux scolaires, le ministère de l’éducation nationale  de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a lancé un appel d’offres portant la réalisation d’une étude et assistance technique pour la mise en place d’une structure de détection, de prise en charge et d’accompagnement des élèves talentueux.

20/07/2011

La Corée dote l’administration tunisienne d’un système d’approvisionnement électronique

Un accord tripartite a été dernièrement signé entre, d’une part, le Premier ministère et l’Observatoire national des marchés publics (ONMP) et, d’autre part, l’Agence coréenne de coopération internationale (KOICA) concernant le lancement d’un projet de coopération entre la Tunisie et la Corée intitulé «la création d’un système pilote d’approvisionnement électronique en Tunisie».

18/07/2011

Le projet de loi pour la protection des témoins de la corruption : un texte insuffisant dans son contenu et trompeur dans son énoncé

Le parlement a été saisi d’un projet de loi complétant le code de procédure pénale par des mesures visant essentiellement la protection contre les risques menaçant l’intégrité physique et les biens des personnes qui dénoncent, soit la corruption, soit une série d’autres infractions retenues par l’article 108 du code de procédure pénale tel qu’il a été modifié à l’occasion de l’adoption des mesures exceptionnelles de « lutte contre le terrorisme ».

15/07/2011

Guinness : Le délai de publicité la plus longue dans l’histoire des marchés publics


Les délais de publication constituent l’une des garanties de la concurrence lors de la passation des marchés publics. Pour ce motif, ils sont strictement encadrés  par la réglementation. Le délai de publication correspond à la période minimale que le maître d’ouvrage doit respecter, entre l’envoi de la publicité et la date fixée pour l'ouverture des plis des soumissionnaires. Il varie ,selon le décret de 2007, entre 21 jours et 41 jours selon le type de procédure, son objet et son montant estimatif.

Convention pour intégrer les valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation

Le ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique a signé, lundi11 juillet à Rabat, une convention de partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), portant sur l'intégration des valeurs d'intégrité et de prévention de la corruption dans les programmes d'éducation.

14/07/2011

Un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics.

Le nouveau guide est un outil très concret destiné à aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable, conformément aux règles de l'UE. Il met également en évidence la contribution que les marchés publics peuvent apporter pour promouvoir une meilleure inclusion sociale.

13/07/2011

Vienne: une rencontre initiée sur proposition du Maroc traite du rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption

Une table ronde intitulée "Sur le chemin de Marrakech: rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption" a été organisée, mardi à Vienne, par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) pour débattre de l'importance de l'édification d'une société civile bien informée et engagée en matière de lutte contre ce fléau.

12/07/2011

Très mauvais code des marchés et pratiques mafieuses

Le secteur des marchés publics en Algérie est l’un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extrêmement importante. Ni les anciens codes des marchés publics ni celui qui est en vigueur depuis octobre 2010 n’y ont changé grand- chose. Bien au contraire, tout est fait dans ces textes et leur application pour que la corruption prenne encore plus d’ampleur.