Coopération Maroc –OCDE pour renforcer l’intégrité des marchés publics

La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics attribués par les services publics (État, établissements et entreprises publics et collectivités locales) pour acquérir des biens, réaliser des services et des travaux. Il s’agit d’un vrai enjeu économique, car le montant global des marchés publics en 2007 représente environ 100 milliards de dirhams soit l'équivalent de 16% du PIB au Maroc (actuellement il représente 160 milliards)

MARSA MAROC: DÉFICIT DE RENDEMENT

La Société d’exploitation des ports (Sodep), plus connue sous la marque commerciale de Marsa Maroc a été épinglée sur le délai de séjour des conteneurs au port de Casablanca. «Les objectifs de la feuille de route adoptée en 2007 n’ont pas été tous atteints», relève le rapport de la Cour des comptes. «Il s’agit particulièrement du délai de séjour des conteneurs dans le port qui est resté, jusqu’à fin 2009, à un niveau assez élevé: 11,80 jours alors qu’il ne dépasse pas quatre à six jours dans des plateformes similaires.

Loi organique des Finances : Une réforme pour renforcer le rôle du Parlement

En dépit de plusieurs annonces, le projet de réforme de la loi organique des Finances n’a pas franchi le seuil du ministère de tutelle. Il circule entre les directions sans que les services de Salaheddine Mezouar ne parviennent à une mouture définitive à déposer au Secrétariat général du gouvernement. En attendant, le projet comporte plusieurs innovations. Ainsi, il prendra modèle sur le mode de gouvernance des entreprises. L’objectif est de rendre plus efficace et plus performante l’action publique orientée vers la culture de résultats.

Conseil de la concurrence : Pourquoi il faut soutenir la réforme

Il a fallu un débat «musclé» pour se faire entendre. Un débat à trois d’abord, ayant confronté le Conseil de la concurrence, la Primature (son autorité de tutelle) et le ministère des Affaires économiques et générales… Avec aussi, d’une part, des régulateurs jaloux de leurs prérogatives, et d’autre part, ceux qui sont contre le renforcement de l’instance que préside Abdelali Benamour depuis août 2008.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: SONADAC: SURENDETTÉE ET MAL GÉRÉE

Les magistrats de la Cour des Comptes ont épinglé la Société nationale d’aménagement communale (Sonadac) sur de nombreux dysfonctionnements et insuffisances. 

L’essentiel des griefs retenus se rapporte à la gestion des ressources financières et des chantiers dont l’entreprise a la charge. A commencer par le grand retard pris dans la réalisation de l’Avenue royale et des abords de la mosquée Hassan II à Casablanca. Ce chantier pour lequel la société a été créée n’a pratiquement pas bougé.

Marchés publics : Une loi pour 2012 seulement

• Un texte dicté par la réforme de la loi organique des Finances
• Objectif: plus de contrôle et de performance des finances publiques

Trois ans pour rien ? Le projet de décret sur les marchés publics ne devrait pas connaître son chemin vers l’adoption en 2011. Bien que prêt pour la signature du Premier ministre, le texte devra être reporté à 2012. En cause, le projet de réforme de la loi organique des Finances.

Rapport de la cour des comptes: Conflit d’intérêts chez l’Anapec

Scandaleux! De nombreuses insuffisances ont été relevées chez l’Anapec par les magistrats de la Cour des comptes. Les dysfonctionnements touchent aussi bien le cadre réglementaire, le dispositif de pilotage que la gestion des programmes sur la période 2006-2008. Période pendant laquelle trois programmes ont été lancés: Idmaj, Taehil et Moukawalati. 

La commission des marchés répond

Les recommandations publiées par différents organismes et particuliers sur la dernière mouture du décret régissant les marchés publics (publié en novembre 2010), ne sont pas restées lettre morte. En effet, la commission des marchés vient de publier sur le portail du Secrétariat général du gouvernement ses réponses aux différents commentaires publiés sur ce même portail.

ONE: DES MARCHÉS POUR 9 MILLIARDS DE DH

LA Fédération du commerce et services de la CGEM a lancé, jeudi 21 avril, les rencontres de l’achat public. Le principe consiste à inviter les grands donneurs d’ordre publics à présenter leur programme d’achats aux entreprises. C’est l’Office national de l’électricité (ONE) qui a ouvert le bal.

Entretien avec Abdesselam Aboudrar, président de l'Instance centrale de prévention de la corruption

LE MATIN : L'Instance s'est-elle déjà inscrite dans l'esprit du changement en attendant la révision de son statut ?
ABDESSELAM ABOUDRAR: Bien sûr. Avant même le changement, nous étions dans cet état d'esprit. D'emblée, malgré les limites de notre cadre juridique et de nos moyens, nous avons pris au sérieux notre mission et nous avons fait preuve de transparence dans nos déclarations et rapports. Peu après le 20 février, nous avons tenu notre assemblée plénière. Nous avons inscrit le débat dans l'esprit du temps afin de répondre aux revendications largement partagées par l'opinion publique et les jeunes.

Rapport de la Cour des comptes : La gestion déléguée «fouillée»

*Distribution anticipée de dividendes, investissements retardés, services hors contrats,…

*Le rapport pointe aussi du doigt le contrôle des autorités délégantes

 

Rapport de la Cour des comptes- 2M : Gabegie financière et contrats incestueux

SOREAD-2M figure parmi les 13 établissements contrôlés par la Cour des comptes en 2009. Vu les fonds partis en fumée, la chaîne publique n’a pas de quoi être fière. Dès 1996, l’Etat mise près de 217 millions de DH en guise de prise de participation. Les subventions annuelles ont dépassé le 1,12 milliard de DH à fin 2007. Une décennie de perfusion qui ne servira à rien. Et ceci, malgré «l’importance des recettes publicitaires: 2,89 milliards de DH entre 2003 et 2008. Source

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES LES BONS ET LES MAUVAIS ÉLÈVES

On l’avait laissé en charpie. Et voilà qu’avant-hier, mercredi 20 avril, en milieu d’après-midi, la synthèse du rapport 2009 de la Cour des comptes dévoile les premiers verdicts de ce document en deux tomes sur 1.307 pages (voir aussi le compte-rendu publié en exclusivité dans notre édition du jeudi 21 avril). 

Temps forts des rapports de la cours des comptes de 2009

 

Le blog des marchés publics choisit pour ses lecteurs les grandes lignes du résumé du rapport de la cour des comptes de 2009 avec indication des organismes publics concernés.

Établissements publics : Il est temps de serrer la ceinture !

Le Premier ministre a envoyé récemment à l’ensemble des établissements publics bénéficiant de subventions, une circulaire qui stipule une réduction de 10% des dépenses de fonctionnement.

A partir de vendredi 15 avril, des réunions sont programmées avec le ministère des Finances en vue de passer au peigne fin les rubriques budgétaires pouvant faire l’objet de la réduction.

Récemment, la Primature a envoyé une circulaire à l’ensemble des établissements publics en vue de les exhorter à une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 10%.

Actualités : La Cour des comptes a publié son rapport de l'année 2009

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 portant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend compte dans son rapport de l’année 2009 de l’ensemble de ses activités annuelles en plus de la synthèse des observations qu’elle a relevées et des propositions d’amélioration de la gestion des finances publics ainsi que celle des services et des organismes ayant fait l’objet de contrôle.

Une série de rencontres sous le thème « Les Rencontres de l’Achat Public ».

Dans le cadre de son Plan stratégique 2010-2012, la Fédération du Commerce et Services (FCS) de la CGEM lance une série de rencontres sous le thème « Les Rencontres de l’Achat Public ».

Le conseil de la concurrence au Maroc est appelé à attirer l’attention du gouvernement sur les actions malsaines pour la concurrence dans le domaine des marchés publics

Entretien avec Abdelali Benamour, Président du conseil de la concurrence.

LE MATIN : Vous avez été reçu par S.M. le Roi qui a réaffirmé tout l'intérêt qu'il porte au renforcement du rôle du Conseil de la concurrence. Quel est votre sentiment par rapport à cela ? 

La signature électronique engendre déjà une jurisprudence administrative en France

Une jurisprudence  vient invalider les signatures « en bloc » de conteneurs zip comprenant les réponses à un appel d'offres. Le raisonnement du tribunal s'applique aussi au secteur privé.

Une nouvelle génération de réformes de la réglementation des marchés publics au Maroc

Une nouvelle génération de réformes de la réglementation des marchés publics est actuellement en cours de finalisation au Secrétariat Général du Gouvernement. Après deux années de mise en œuvre du décret de 2007 un certain nombre d’insuffisances et de dysfonctionnements ont été identifiés et auxquels il est nécessaire de remédier.

Missions plus ambitieuses pour le Conseil de la Concurrence

La révision du cadre juridique régissant le Conseil de la concurrence dotera cette institution des moyens et mécanismes nécessaires pour remplir au mieux ses missions, en renforçant son autonomie et ses compétences d'autosaisine, a affirmé lundi son président M. Abdelali Benamour.

En 2008, l'OCDE qui regroupe les pays les plus développés, a adopté une recommandation visant à renforcer l'intégrité dans les marchés publics. Les pays membres devront rendre compte à l'OCDE de leurs actions dans ce domaine cette année.

 

C'est l'OCDE qui le dit : "les milliards octroyés aux fonds de relance et les procédures accélérées de passation des marchés publics engendrent des risques supplémentaires".

Un super Conseil de la concurrence! Son président, Abdelali Benamour, a eu finalement droit à sa grande réforme. Il emboîte ainsi le pas à l’Instance centrale de prévention de la corruption (L’Economiste du 4 avril 2011). L’instance ressuscitée le 20 août 2008 va désormais faire partie des institutions constitutionnelles que sont la Cour des comptes ou le Conseil économique et social… La décision a été officiellement annoncée lundi 11 avril à Rabat. Date à laquelle le Souverain a en effet reçu le président du Conseil.

Le domaine des marchés publics est un objectif prioritaire pour L’UE ET le Maroc

L’Union européenne (UE) réaffirme son soutien au processus de réformes mené par le Maroc. Stefan Fule, le Commissaire à élargissement et à la Politique européenne de voisinage, estime que les réformes économiques entreprises par le Royaume ont eu des « résultats tangibles et encourageants » en dépit de la crise financière internationale.
En visite les 7 et 8 février au Maroc, Stefan Fule a aussi fait état de préparatifs pour la mise en œuvre d’un nouveau programme d’intégration économique Maroc-UE. L’harmonisation des législations, la passation des marchés publics et les services financiers sont des objectifs prioritaires qui ont été ciblés par les deux partenaires pour l’étape à venir.

Les marchés publics font couler beaucoup d’encre notamment suite à l’émergence du mouvement du 20 Février qui ne cessent de crier les défaillances enregistrées dans ce domaine sensible de la chose publique.

On a déjà marqué que les marchés publics au Maroc sortent complètement de l’ombre et vu  l’intérêt qu’ils portent à l’égard de la chose publique, les citoyens, notamment les jeunes, s’intéresseront inévitablement au domaine des marchés publics.

Les dénonciateurs des actes de corruption et de dilapidation des deniers publics sont bientôt protégés

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, vendredi à la Salle du Trône au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel il a été procédé à l'examen et l'adoption d'un nombre important de projets de lois et de décrets, et d'accords internationaux bilatéraux et multilatéraux.

L’Institution du Médiateur suscite l’intérêt de l’ensemble de la société civile au Maroc

L’Institution du Médiateur suscite l’intérêt de l’ensemble de la société civile au Maroc. Créé en application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, cet établissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un chantier de réforme globales, vouées essentiellement à doter le Royaume d’un dispositif national des droits de l’Homme cohérent, moderne et efficient, en harmonie avec les standards internationaux en la matière.

Réforme des marchés publics

Le projet de décret, en cours de finalisation au niveau de la Commission des marchés relevant du Secrétariat général du gouvernement, marque un saut qualitatif en matière de réglementation des marchés publics. Il s'articule, en outre, avec les chantiers de modernisation engagés par le gouvernement en matière de consolidation de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, la clarification et la simplification des procédures, et la transparence dans la passation et l'exécution des marchés publics.

Alerte à l’attention des soumissionnaires « anormales »

L'heure légale au Maroc sera avancée d'une heure à partir du samedi 2 avril 2011 à 24h00, indique une source responsable du ministère de la Modernisation des secteurs publics.

Le retour à l'heure normale se fera à compter du dimanche 31 juillet 2011 à minuit. L'heure sera retardée de soixante minutes à 24h00 samedi 30 juillet 2011.

Le passage à l’heure « anormale » fera éventuellement des victimes !?

L'ICPC changera de prérogatives

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu, vendredi au Palais Royal de Rabat, M. Abdesselam Aboudrar, président de l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption.

Au cours de cette audience, SM le Roi a réaffirmé Son attachement ferme et constant au fonctionnement optimal de cette institution, eu égard au rôle central qui lui échoit dans le dispositif national de consolidation de la bonne gouvernance.

MARCHÉS PUBLICS UNE RÉFORME ANTI-«ARRANGEMENTS»

Nouvelle génération de réformes pour le décret relatif à la commande publique. «Le projet de texte marque un saut qualitatif en matière de réglementation des marchés publics», affirme Noureddine Bensouda, DG de la Trésorerie générale du Royaume, lors d’une conférence organisée par la Chambre française du commerce (CFCIM). Rappelons que la TGR est responsable de la gestion du portail des marchés publics. Un site qui a généré 27.565 marchés en 2010 contre 14.493 en 2008.