Tunisie : un appel d’offres qui exclut des entreprises locales

Incroyable! mais vrai.

Selon le site Tunisiait.com, l’appel d’offres international, récemment lancé par l’Agence nationale de certification électronique (ANCE), un organisme public, exclut de fait les sociétés de services et d’ingénierie informatique tunisiennes.

Le cahier des charges de l’appel d’offres stipule, selon le site, que la solution logicielle doit être listée et référencée par l'organisme américain Gartner Group.

L’adoption par la CNUDCI de la loi type révisée sur les marchés publics

L’adoption de la Loi type révisée sur la passation des marchés publics et celle de la Loi type sur l’insolvabilité internationale ont été saluées par les délégations de la Sixième Commission qui examinaient aujourd’hui le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), portant sur les travaux de sa quarante-quatrième session.  Elles ont par ailleurs appuyé le système d’administration de la justice aux Nations Unies, au cours du débat qu’elles ont eu sur ce point. 

Etude d’impact de l’accord de libre échange Maroc-Canada

Poursuivant sa politique volontariste visant son intégration à l’économie mondiale, le Maroc engage un nouveau projet de négociation d’un accord de libre échange avec le

Canada. Comme la plus part de ce genre d’accord commercial bilatérale, l’ accord de libre échange Maroc-Canada, porte sur de nombreux domaines, notamment le commerce des biens et services, l’investissement ainsi que les marchés publics et l’environnement.

Les nouveaux contrats globaux : quelle utilité pour les acheteurs publics ?

En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?

Jean-Marc Peyrical** : Le nouvel article 73 du Code des marchés publics permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance voire d'y ajouter des prestations de conception.

Etude en ligne sur les marchés publics écologiques en Europe

Un questionnaire préparé à la demande de la Commission européenne vise à évaluer l'utilisation des critères écologiques dans l'Union pour dix secteurs, dont la construction.

La Commission avait adopté en 2008 une communication qui fixait un objectif ambitieux pour 2010 : que 50 % des procédures de marchés publics respectent les « critères essentiels communs pour les marchés publics écologiques (MPE) » – selon la terminologie bruxelloise.