L'organisation patronale publie seize propositions pour approfondir le Small business act (SBA) aux niveaux européen et français. Les problématiques d'accès aux marchés publics des PME sont au cœur de la démarche.
La Commission européenne a annoncé récemment son intention de donner un nouveau souffle au SBA, cette politique qui a pour ambition de faciliter l'activité et d'accroître la compétitivité des PME. Le Medef apporte sa contribution aux réflexions en cours. Il formule seize propositions dans cinq directions : repenser le financement des PME, organiser un accès renforcé des PME européennes aux marchés publics, favoriser la participation des PME à la normalisation européenne, approfondir la politique de simplification administrative et de réduction des coûts pour les PME, et créer une Small business administration (ou guichet unique) dans chaque Etat membre.
Protéger les créations techniques des candidats
Sous le chapitre marchés publics, le Medef suggère tout d'abord d'améliorer l'accès à l'information, ce qui pourrait passer par des recommandations pour inciter les acheteurs publics à respecter des standards de publicité uniformes, voire par la centralisation de toutes les annonces sur un site web unique au niveau européen.
La deuxième proposition vise l'international : obtenir, dans le cadre de la révision de l'Accord sur les marchés publics à l'OMC, une véritable réciprocité (i.e. une ouverture des marchés étrangers aux PME européennes aussi large que celle que le marché européen offre aux entreprises étrangères).
Trois, le Medef considère comme crucial de privilégier et protéger l'innovation des PME : il faudrait réformer la réglementation communautaire pour offrir une véritable protection des créations techniques des candidats aux marchés publics, quitte à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle ad hoc ; et prévoir l'indemnisation systématique des frais d'études que les candidats non retenus ont dû engager pour répondre à certains marchés publics.
Enfin, l'organisation patronale souhaite que les marchés soient plus largement ouverts aux variantes, qui ne sont possibles aujourd'hui que si l'acheteur public les a autorisées.
La deuxième proposition vise l'international : obtenir, dans le cadre de la révision de l'Accord sur les marchés publics à l'OMC, une véritable réciprocité (i.e. une ouverture des marchés étrangers aux PME européennes aussi large que celle que le marché européen offre aux entreprises étrangères).
Trois, le Medef considère comme crucial de privilégier et protéger l'innovation des PME : il faudrait réformer la réglementation communautaire pour offrir une véritable protection des créations techniques des candidats aux marchés publics, quitte à créer un nouveau droit de propriété intellectuelle ad hoc ; et prévoir l'indemnisation systématique des frais d'études que les candidats non retenus ont dû engager pour répondre à certains marchés publics.
Enfin, l'organisation patronale souhaite que les marchés soient plus largement ouverts aux variantes, qui ne sont possibles aujourd'hui que si l'acheteur public les a autorisées.
