L'instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) n'est pas uniquement une instance de prévention, mais aussi de lutte contre la corruption

La corrélation que le projet de la nouvelle Constitution établit entre la bonne gouvernance et les autres fondements de l'édification d'un Etat moderne, comme le respect des droits humains, la liberté et la dignité, confirme qu'«un Maroc développé et moderne ne peut se réaliser que dans le cadre d'une approche globale, qui prend en considération tous ces principes universels», a affirmé le président de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), Abdesselam Aboudrar.

Le Medef propose d'indemniser les PME de leurs frais d'études lorsqu'elles répondent à certains appels d'offres

L'organisation patronale publie seize propositions pour approfondir le Small business act (SBA) aux niveaux européen et français. Les problématiques d'accès aux marchés publics des PME sont au cœur de la démarche. 

Formation pour l’obtention de certificat de maîtrise de la réglementation des marchés publics

Alger : Le DG de l’ISGP a annoncé que huit masters en management et quinze diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS) seront lancés par l’Institut supérieur de gestion et de planification dès la prochaine rentrée.

Abbas El Fassi: le gouvernement se penche sur la mise en oeuvre d'un plan d'action pour lutter contre la corruption

M. El Fassi, qui intervenait lors de la séance d'ouverture du 7ème Forum panafricain sur la modernisation des services publics et des institutions de l'Etat, a indiqué que le Maroc connaît des réformes profondes et substantielles relatives à l'organisation des rapports entre les institutions de l'Etat, à la consolidation des bases de la véritable démocratie, au parachèvement de l'édification de l'Etat de droit à travers la consécration des principes fondamentaux ayant trait aux droits de l'Homme et au droit humanitaire international, à l'interdiction et à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la bonne gouvernance.

Les PME se sentent exclues des marchés publics

Un nouveau rapport publié par la FCEI examine les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Le rapport, intitulé « De gros débouchés bloqués par de plus gros défis », signale plusieurs obstacles à la vente au fédéral, dont un processus de demande complexe, des formalités administratives excessives et un niveau de réglementation aberrant.

Projet de constitution

Le projet de constitution marocaine qui fera l'objet d'un référendum populaire du 1er juillet prochain, comporte des dispositions relatives aux sujets auxquels s'intéresse notre blog , à savoir le développement durable, les marchés publics, les infractions relatives aux deniers publics, la transparence, la cours des comptes, la concurrence, la corruption. A cet effet, il s'est avéré utile de dresser un état de ces dispositions pour les lectorats du Blog des Marchés Publics.

l'allotissement est le droit commun des Marchés publics .... en France bien entendu

L’allotissement dans le cadre des Marchés Publics
La volonté générale qui prévaut dans le Code de Marchés Publics est de favoriser la concurrence aux candidats à la commande publique tout en essayant de faciliter l’accès aux entreprises de petites tailles aux offres de marchés de la personne publique.

Le Maroc est un pays "très actif" sur la scène internationale (SG adjoint de l'OCDE)

Dans un entretien accordé à la MAP à la veille d'une rencontre sur la lutte contre la corruption sous le thème "Des Engagements contre la Corruption à l'Action: transparence, participation et prééminence du droit", M. Boucher mis l'accent, à cet égard, sur la participation active du Maroc au Centre de développement de l'OCDE et aux Comités de la gouvernance publique et de la politique de réglementation, ainsi que sur son adhésion à la Déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.

Entretien* : «Le BTP n’est pas perçu à sa juste valeur» !

-F.N.H : Côté réglementation, quel état des lieux dressez-vous pour le BTP ?
-B.B : La réglementation des marchés publics et, en général celle appliquée au secteur, est très diversifiée. Pour certains aspects, comme la passation des marchés publics, la réforme se fait de manière plus rapide, relativement : un Décret en 1998, un autre plus avancé en 2007, et un autre en préparation.

Marchés publics : Consultation sur l'accès aux marchés de l'Union Européenne

La Commission européenne organise du 8 juin au 2 août 2011 une consultation adressée à tous les intéressés (pouvoirs publics, secteur privé, etc.) pour connaître leur point de vue sur une nouvelle politique en matière d'accès aux marchés publics de l'Union européenne.

Entretien de Bassim Jaï Hokimi, président d’Atlamed

La création de deux fonds totalisant 850 MDH aura un apport significatif, mais évidemment non exhaustif par rapport à l’étendue des besoins de financement de la PME.

Pour Bassim Jaï Hokimi, président d’Atlamed, le projet de décret sur les marchés publics ne semble pas apporter d’avancée significative pour les PME, ni en termes de préférence nationale, ni de clauses particulières.

Ouverture à Rabat d'une conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption dans la région MENA

Les travaux d'une Conférence de haut niveau sur la lutte contre la corruption dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, se sont ouverts jeudi à Rabat.

Plus de 8.300 personnes poursuivies dans des affaires de corruption en 2010

Le nombre des personnes poursuivies devant la justice en 2010 dans des affaires de corruption a atteint 8.305, a indiqué, mercredi, le ministre de la Justice, Mohamed Taieb Naciri.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Naciri a précisé que parmi ces affaires de corruption figurent celles liées à la fraude, à l’abus du pouvoir et à l’escroquerie.

Le Sénégal sera lors d’une réunion de la Banque mondiale sur la transparence de ses procédures d’exécution des marchés publics

La Banque mondiale (BM) organisera à Dakar du 27 au 30 juin une réunion au cours de laquelle une note sera attribuée à l’Etat du Sénégal pour mesurer ses performances économiques, la transparence dans les procédures d’exécution des marchés publics et la bonne gouvernance, a annoncé Mademba Ndiaye, chargé des communications au bureau de la BM à Dakar.

«À défaut d’une forte implication des PME, les efforts d’investissement se traduiraient en creusement de déficits extérieurs»

Les PME marocaines peuvent être un locomotive de développement sur certains secteurs de niches où elles ont fait leur preuve. En plus des mesures actuelles d’accompagnement des PME, d’autres outils doivent être étudiés en termes d’accès aux marchés publics, de délais de paiement et d’accès à des financements alternatifs.

Important, le capital- investissement n’en demeure pas moins risqué d’où la nécessité de mise à niveau de son cadre réglementaire et fiscal.

Marché public pas comme les autres

La séance s’est tenue le 24 février au centre Msid de la province de Tan Tan. A l’instar de tous les marchés publics, les candidats doivent répondre à un cahier des charges bien défini.  Son objet porte sur ... devinez!

Interview audio de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume sur chaîne Inter

 M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume est reçu à la chaîne Inter pour présenter les innovations de la nouvelle réforme de la réglementation des marchés publics, la démarche participative et la concertation des différents acteurs, les objectifs, la logique juridique et socioéconomique de la réforme et bien d'autres points. 

Pour écouter l'intégralité de cet interview, cliquer sur le lien suivant

Interview audio de M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume sur chaîne Inter

La commande publique se raréfie, le BTP s'inquiète

Les marchés sont moins nombreux qu'à l'accoutumée en raison des reports de commandes et de la réduction du train de vie de l'Etat. L'arrivée des petits opérateurs a exacerbé la concurrence et les prix sont en baisse.

Les temps sont durs pour le BTP.

Les époux Ben Ali seront jugés dans les "jours ou les semaines" à venir

*88 enquêtes sont en cours concernant Ben Ali et son clan.

*La violation de la réglementation sur les marchés publics est sur la liste.

Le président tunisien déchu, Zine El-Abidine Ben Ali, et son épouse Leila Trabelsi seront jugés par contumace "dans les jours ou les semaines à venir" pour deux premières affaires, a déclaré vendredi 3 juin à la presse un porte-parole du ministère de la justice.

Affaire EBT : Sept ans de prison pour les deux ex-directeurs

La présidente du tribunal a ainsi presque joint le représentant du ministère public en décidant de peines de sept ans de réclusion à l’encontre des deux ex-directeurs et deux années chacun pour le responsable de la logistique et de l’approvisionnement et un fournisseur dans le cadre de l’application de la loi anti-corruption.

Un arsenal juridique pour les affaires :

Réglementation des marchés publics et les délais du paiement sont concernés

Une année s'est écoulée depuis le lancement des travaux du Conseil national de l'environnement des affaires (CNEA), qui a déjà identifié les facteurs de blocage ou de retard et les pistes susceptibles de faciliter l'entrepreneuriat au Maroc.