L’enjeu des infrastructures en Méditerranée et le potentiel des partenariats public-privé sera l’objet de la Conférence annuelle de la Femip – Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat – Banque européenne d’investissement, fin mai 2011 à Casablanca.
31/05/2011
Partenariat public-privé
30/05/2011
M.Noureddine Bensouda , Trésorier Général du Royaume à la réunion du groupe de travail du comité d’aide au développement de l’OCDE
Ont pris part à cette réunion, des représentants des bailleurs de fonds et des organisations internationales et des représentants de 44 pays des cinq continents, dont le Maroc qui a été représenté par une délégation conduite par M. le Trésorier Général du Royaume et composée de MM. Abdelmjid BOUTAQBOUT, chef de la mission d’expertise en matière de marchés publics, Abdelaziz EL HADDAD, chef de la division de l’Arbitrage et Mme Ouafae BENJELLOUN, trésorier préfectoral de Casablanca.
Les systèmes d'achats de l'ONE et l'ONDA : documents à télécharger
La Fédération du commerce et services de la CGEM a lancé, jeudi 21 avril, les rencontres de l’achat public. Le principe consiste à inviter les grands donneurs d’ordre publics à présenter leur programme d’achats aux entreprises.
Chine : marchés publics, une mine d’opportunités difficile d’accès
L’empire du Milieu jouerait-il solo ? À lire la dernière étude de la Chambre de commerce européenne (CCE) en Chine, il y a de quoi se poser la question. Le document d’une cinquantaine de pages, intitulé Public Procurement in China : European Business Experiences Competing for Public Contracts in China, détaille en effet la façon dont sont attribués les marchés publics, tous secteurs confondus, dans la deuxième puissance économique du globe.
27/05/2011
Marchés publics : l’ouverture ne doit plus être à sens unique
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution demandant à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la concurrence déloyale et la non-réciprocité d’accès aux marchés publics vis-à-vis des pays tiers.
26/05/2011
Le Maroc adhère aux nouveaux principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales
Le Maroc a adhéré aux nouveaux principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, qui préside à Paris la réunion ministérielle du Conseil du groupement des pays les plus riches de la planète.
24/05/2011
Marchés publics : parmi les premiers secteurs qui seront dans le collimateur de la nouvelle Autorité de la concurrence
Voilà qu’Abdelali Benamour a atteint son but... ou presque. Le projet de réforme de la loi 06-99 sur les prix et la concurrence, présenté par le président du Conseil de la concurrence a été bien accueilli par le souverain. Il reste maintenant à attendre que le projet de loi passe par les méandres du processus législatif, avant que la désormais «Autorité de la concurrence» ne puisse jouir de ses pouvoirs... décisionnaires. «Pas avant 2012», estime Benamour.
23/05/2011
Directives marchés publics : la France souhaite généraliser la procédure négociée
La direction des affaires juridique de Bercy vient de publier la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Ce document très complet de 74 pages, qui confirme les récentes propositions de la commission des affaires européennes du Sénat, souligne la nécessité de stabiliser la réglementation actuelle tout en offrant une plus grande souplesse aux pouvoirs adjudicateurs.
21/05/2011
CES INQUIÉTANTS RETARDS DES CHANTIERS PUBLICS!
-PLUSIEURS PROJETS AU RALENTI OU À L’ARRÊT
-A L’ORIGINE, L’ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE PAIEMENT
Il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions. Reste que la tendance est là. Le retard accusé par plusieurs chantiers d’infrastructure publics inquiète sérieusement les opérateurs du BTP. Etudes techniques, routes, voiries… Les projets fonctionnant au ralenti, voire pratiquement à l’arrêt sont légion.
20/05/2011
Le Premier ministre préside la 1ère réunion du Comité national sur l'environnement des affaires
Sont aussi concernés : * Les marchés publics; * La lutte contre la corruption; * La loi sur la concurrence. Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi a présidé, jeudi à Rabat, une réunion consacrée au bilan 2010 du Comité national sur l'environnement des Affaires (CNEA), ainsi qu'à la présentation de son nouveau programme d'action, en présence des représentants du secteur privé et des départements ministériels membres du Comité. |
Les bons comptes font les bons résultats : surfacturation et trafic d'influence dans l'attribution de marchés publics
Plus de 13 millions d'euros ont été saisis sur des comptes à l'étranger dans le cadre de l'enquête sur des marchés publics présumés frauduleux impliquant Alexandre Guérini, frère du président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, rapporte samedi La Provence.
Selon le journal, 13,7 millions d'euros ont été saisis sur des comptes luxembourgeois et suisses liés à différentes sociétés contrôlées par l'entrepreneur marseillais, détenu depuis le mois de décembre dans le cadre de cette affaire.
19/05/2011
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: RÉQUISITOIRE CONTRE L’INSTITUT PASTEUR DU MAROC
ABSENCE de vision quant à la mission, exercice d’activités non prévues par le décret, non-conformité de certains laboratoires aux normes standards et référentiels, faible rayonnement scientifique, la Cour des comptes a particulièrement chargé l’Institut Pasteur du Maroc. Précisons au passage, pour la première fois dans son histoire, cet établissement public est soumis à pareil exercice de transparence, du moins dans une version rendue publique.
Programme de Dématérialisation de la Commande Publique au Maroc
Le processus de dématérialisation de la commande publique entamé depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume s’inscrit dans le cadre du programme e-gouvernement qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique.
18/05/2011
Cas pratique : annulation d'un marché - critères jugés discriminatoires
L’Entente Cadak-Car a rejeté en bloc les arguments juridiques de l’Armp pour annuler le marché public des déchets ménagers. Elle se dit d’autant plus surprise que la Dcmp avait émis une non objection pour l’exécution dudit marché.
17/05/2011
Sondage comparé : 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics
Quels sont les freins rencontrés par les patrons de PME en matière de fiscalité, financement et nouveaux marchés ? A 5 semaines du congrès Planète PME, la CGPME et l’Ordre des Experts Comptables font le point.
Selon les résultats du sondage Ifop, 20 % des patrons interrogés déclarent leur activité en croissance (19 % en 2010 et 12% en 2009). Mais 74 % des PME ont du mal à accéder aux marchés publics. Et, 83% estiment que les grandes entreprises sont privilégiées dans l’accès aux marchés publics
16/05/2011
ONDA: FINI L’OPACITÉ DES MARCHÉS?
L’Office national des aéroports (ONDA) veut briser la glace avec ses fournisseurs. L’établissement public a été l’invité des rencontres de l’achat public. Un événement organisé par la Fédération du commerce et des services (FCS) de la CGEM. «L’Etat est de très loin le plus grand donneur d’ordres. Par conséquent, nous voulons donner aux membres de notre Fédération la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés», déclare Chakib Ben El Khadir, président de la FCS.
14/05/2011
MEKNÈS: LA GABEGIE DU TRANSPORT URBAIN
La Cour régionale des comptes de Fès a dû en voir de toutes les couleurs. Surtout quand elle s’est intéressée au service de transport collectif urbain par autobus à Meknès. Les enquêteurs ont tout passé au crible, du choix du concessionnaire jusqu’à la gestion du secteur. Résultat, des défaillances au niveau du contrat de concession.
13/05/2011
Casablanca/gestion déléguée des déchets Le suivi des prestations très mal assuré
Déléguer oui, mais contrôler! Si le Conseil de la ville de Casablanca n’exerce pas ses prérogatives de contrôle vis-à-vis des trois délégataires des services de collecte des déchets ménagers, la Cour régionale des comptes a, néanmoins, accompli sa mission d’audit. Dans leur dernier rapport, les magistrats n’ont épargné ni l’autorité délégante, ni les sociétés prestataires.
Un appel d'offres du ministère de la santé pour l'insuline ravive les tensions
L’affaire de l’insuline ressurgit. Un appel d’offres du ministère de la santé pour l’insuline ravive les tensions entre Laprophan et Sothema, les traditionnels soumissionnaires.
11/05/2011
Beni Mellal : multiplicité d’intervenants en l’absence de toute coordination
Beni Mellal/transport: Trois concessionnaires et aucun contrôle
Sidi Bouathmane, mauvais payeur
A Béni Mellal, c’est aussi un cafouillage sans précédent. Cette fois-ci, c’est dans le transport urbain et périurbain. Il est assuré depuis 1989 par le groupement communal de transport urbain et périurbain (Soturb). 10 ans plus tard, la ville introduit un privé, société Beni Moussa et lui accordera une autre concession sur les même lignes.
Les sociétés de gardiennage hors la loi
DEPUIS le 4 mai, les sociétés de gardiennage et de transfert de fonds sont en principe dans l’illégalité. En effet, la loi relative à ces activités prévoit un délai de six mois après publication du décret d’application, pour régulariser leur situation. Ce qui veut dire que ces sociétés doivent être titulaires d’une autorisation d’exercer dument délivrée par les wilayas. Or, le texte d’application a été publié au Bulletin officiel le 4 novembre 2010. Six mois après, les wilayas n’ont encore délivré aucune attestation d’autorisation d’exercer.
La france prépare son projet de loi sur les onflits d’intérêts
Interview : Élisabeth Guigou
Qu’attendez-vous du projet de loi que le gouvernement prépare sur les conflits d’intérêts ?
J’attends qu’il mette en œuvre le rapport Sauvé [remis en janvier dernier à Nicolas Sarkozy par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ndlr], mais aussi qu’il aille plus loin. Concernant les ministres, les déclarations intérêts doivent être obligatoires et plus précises.
J’attends qu’il mette en œuvre le rapport Sauvé [remis en janvier dernier à Nicolas Sarkozy par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, ndlr], mais aussi qu’il aille plus loin. Concernant les ministres, les déclarations intérêts doivent être obligatoires et plus précises.
CNSS: L’OMBRE DES VIEUX DÉMONS
Neuf milliards de dirhams! C’est le montant des excédents que la CNSS aurait dû placer auprès de la CDG. Un montant obtenu par le cumul des écarts entre les cotisations et les prestations sur la période 2003-2008. La simulation est réalisée par les magistrats de la Cour des comptes qui rappellent le management de la Caisse à l’ordre.
10/05/2011
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: FONDS ROUTIER: TROP D’ANOMALIES
Destiné au financement des opérations de développement des infrastructures routières, le Fonds spécial routier a été épinglé pour ses anomalies de fonctionnement par les magistrats de la Cour des comptes. Ce dernier rapport fait ressortir de nombreux dysfonctionnements tant sur la conception que sur la réalisation.
Internationalisation des marchés publics :
La Commission veut obliger les pays émergents à s'ouvrir aux firmes européennes en guise de réciprocité.
Bruxelles ne veut pas seulement simplifier et verdir les marchés publics, elle entend aussi y introduire une clause de réciprocité. Objectif : contrer les politiques protectionnistes de certains pays émergents, à commencer par la Chine.
Questions sur l’émergence d’un Etat écologique
Imitation de la nature, affirmation d’une position de garant des passifs environnementaux et de la transmission du patrimoine environnemental : un certain nombre de tendances du droit font émerger un nouveau modèle d’Etat écologique.
Selon un aphorisme attribué à Héraclite, au 6e siècle avant Jésus-Christ « La nature aime à se cacher ». Dans la pensée antique, la nature avait non seulement des attributs, mais elle était aussi vivante, et se caractérisait par la détention de secrets dérobés à la curiosité des hommes.
09/05/2011
RABAT, SALVE DE CRITIQUES SUR LA GESTION DÉLÉGUÉE
Une grande partie du rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat pour l’année 2009 a été consacrée à la gestion déléguée. Ce rapport, bien détaillé, a soulevé des irrégularités qui entachent l’exécution du contrat concernant l’ensemble des activités de gestion déléguée.
Note de Transparency Maroc sur la promotion du Système National d'Intégrité
Transparency Maroc présente mardi 12 avril 2011 ses propositions pour la promotion du système national d'ingrité à la Commission chargée de l'élaboration du projet de constitution. Par cette note, Transparency Maroc entend contribuer au débat sur la gouvernance publique en apportant à la Commission sa vision sur l'état de la corruption et les moyens de renforcement du système national d'intégrité.
Pour consulter la note, veuillez cliquer ici
07/05/2011
MARRAKECH: DES BIENS COMMUNAUX LOUÉS À 13 DH!
CONNIVENCE, négligence et méconnaissance des procédures… La Cour des comptes régionale de Marrakech a, dans son dernier rapport, épinglé la mauvaise gouvernance de plusieurs communes urbaines. A 30 kilomètres de Marrakech, à Sidi Bouathmane (province de Rhamna), le parc industriel est presque un cas d’école. La Cour relève des méconnaissances dans l’octroi des autorisations de lotir avec des infractions flagrantes des dispositions légales.
06/05/2011
Transparency Maroc: Lutter contre la corruption passe par les arts
Et c'est la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca qui abrite cette manifestation qui se décline en trois volets. Il s'agit tout d'abord d'une exposition de travaux réalisés par une vingtaine d'artistes plasticiens à partir d'une expression contre la corruption. Ces œuvres seront mises en vente et 30% des recettes iront au profit de projets initiés par l'association.
05/05/2011
L’ANRT MANQUE D’EFFICACITÉ
LA Cour des comptes donne du grain à moudre à tous ceux qui estiment que l’ANRT ne fait pas son travail. Le rapport 2009, dont L’Economiste détient copie, reproche trois faits majeurs à l’ANRT:
Jurisprudence Française: le scan d’un document papier signé n’est pas une signature électronique !
Depuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées électroniquement, conformément à l’article 56 du Code des marchés publics. Attention, un document signé en version papier puis scanné n’est pas un document signé électroniquement. Ceci est rappelé par le tribunal administratif de Toulouse dans une ordonnance du 9 mars 2011.
04/05/2011
Une puissance économique craint l’ouverture de son marché !!
Les secrets du libre-échange avec l'Union européenne
Les Québécois ont de nombreuses raisons de s'inquiéter de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) négocié entre le Canada et l'Union européenne. Même en pleine campagne électorale, les négociateurs se sont rencontrés à Ottawa pendant la semaine du 11 avril. Pourtant, cette rencontre, comme les précédentes, s'est déroulée dans le plus grand secret.
03/05/2011
Nouveau : brochure sur les juridictions financières
La Cour des comptes a récemment mis en ligne sa brochure sur les juridictions financières.
Dans l'éditoriale, Docteur Ahmed EL MIDAOUI, PremierPrésident de la Cour des comptes, écrit :
02/05/2011
Khalid Alioua rattrapé par la justice
Coup d’accélérateur dans l’affaire du CIH, révélée par le dernier rapport de la Cour des comptes et qui implique l’ancien président Khalid Alioua. Le ministère de la Justice l’a reçu le 20 janvier, avant même sa publication au BO et sur le site Internet de la Cour. Une fois examiné par la direction des affaires criminelles, le dossier a été transmis au parquet général de Rabat. Le procureur général a envoyé le dossier à la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca le 1er février.
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